Franchises médicales : Le gouvernement souhaite les augmenter de 40 %.

Le gouvernement français a récemment décidé de revoir à la baisse ses ambitions concernant le plafond des franchises médicales. Initialement prévu à 200 euros, ce plafond sera finalement fixé à 140 euros, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à l’ancien seuil de 100 euros, établi en 2005. Cette décision a été révélée dans un projet de décret consulté par l’AFP.

Ce nouveau plafond se décompose en 70 euros pour les consultations médicales et 70 euros pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. L’application de cette hausse est prévue pour le 1er octobre. Le gouvernement justifie cette réévaluation par la nécessité de prendre en compte l’inflation accumulée depuis la dernière fixation du plafond.

Le texte du décret précise également que ce montant sera révisé tous les un à deux ans, en fonction de l’inflation, une mesure qui a été soumise pour avis au conseil de l’Assurance maladie. Le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a souligné que cette décision fait suite aux critiques émises par les conseils des caisses de Sécurité sociale ainsi que par des représentants des professionnels de santé et des patients, qui avaient exprimé leur opposition au projet initial de doublement du plafond.

La semaine dernière, Stéphanie Rist avait déjà annoncé l’abandon de l’idée de doubler les franchises, sans toutefois préciser les mesures alternatives qui seraient mises en place. Elle avait reconnu que le doublement proposé n’avait pas été bien reçu et pouvait sembler abrupt. À l’approche des discussions budgétaires de l’automne, le gouvernement cherche à réaliser des économies, alors que le déficit de l’Assurance maladie est estimé à 13,8 milliards d’euros pour 2026, et à 15 milliards d’euros pour 2027.

Le plafond des franchises représente le montant maximal que les assurés doivent payer chaque année pour les médicaments, les consultations médicales, les actes paramédicaux et les transports liés aux soins, sans remboursement de l’Assurance maladie ou des mutuelles. Les patients majeurs doivent également s’acquitter d’une participation forfaitaire de deux euros pour chaque consultation ou acte médical, ainsi que pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Cette participation est limitée à huit euros par jour et 50 euros par an.

Concernant les médicaments et les actes paramédicaux, une franchise d’un euro par boîte ou par acte est appliquée, avec un plafond annuel de 50 euros, incluant également les franchises pour les transports sanitaires, qui s’élèvent à quatre euros par transport.