Procès de Rachida Dati : quatre ans de prison, dont deux ferme requis contre l’ancienne ministre
Le parquet national financier a demandé de lourdes peines contre Rachida Dati à l’issue du procès qui la vise pour corruption et trafic d’influence. Selon les réquisitions, l’ancienne ministre encourt quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ainsi que cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de la fonction publique avec exécution provisoire.
Les accusations examinées au procès
Le dossier porte sur l’activité de Rachida Dati lorsqu’elle était députée européenne, entre octobre 2009 et février 2013. Le parquet soutient qu’elle aurait mené des actions de lobbying au Parlement européen pour Renault. En contrepartie, elle aurait perçu 900.000 euros, somme que la prévenue présente comme la rémunération de prestations d’avocate réalisées pour l’alliance Renault-Nissan, en marge de son mandat d’eurodéputée.
La procureure Caroline Genin a estimé que les faits reprochés avaient porté atteinte à la confiance dans les élus et, plus largement, au fonctionnement démocratique. Elle a décrit l’affaire comme révélatrice d’un échec des institutions à se protéger de ce type de pratiques.
Les réquisitions du parquet contre les deux prévenus
Le parquet national financier ne vise pas seulement Rachida Dati. L’ancien patron de Renault, Carlos Ghosn, est également poursuivi dans ce dossier. En fuite au Liban, il a été jugé en son absence. Contre lui, le parquet a requis quatre ans de prison avec maintien du mandat d’arrêt.
Le ministère public a aussi demandé la confiscation des 900.000 euros mentionnés dans le dossier. D’après les réquisitions rapportées à l’audience, la peine d’inéligibilité et l’interdiction de la fonction publique pourraient s’appliquer immédiatement, avant toute décision définitive, en raison de l’exécution provisoire demandée.
Les conséquences possibles pour Rachida Dati
Au-delà de la peine pénale, les réquisitions pourraient avoir des effets politiques et professionnels importants. Une inéligibilité ferait peser un risque sur son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris. Le dossier évoque aussi son retour récent dans la magistrature : réintégrée à sa demande après vingt ans sans y exercer, elle attend actuellement une affectation. Le Conseil supérieur de la magistrature doit se prononcer après le procès.
La source rappelle enfin qu’elle encourt, en plus de la prison et de l’amende, une interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant cinq ans au plus, selon la décision du tribunal.
Ce qu’il faut retenir
- Le parquet national financier a requis quatre ans de prison contre Rachida Dati, dont deux ans ferme sous bracelet électronique.
- Le dossier porte sur des faits présumés de lobbying pour Renault entre 2009 et 2013, en échange de 900.000 euros selon l’accusation.
- Les réquisitions visent aussi Carlos Ghosn, jugé absent, et pourraient avoir des conséquences sur le mandat local et la situation professionnelle de Rachida Dati.
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