France : caution de retour et autres nouvelles mesures que la loi immigration prévoit

En France, la loi dite d’immigration a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Une nouvelle loi jugée « dure » et qui anime encore les débats les plus sulfureux sur la scène médiatique et politique.

Au menu de cette nouvelle loi : durcissement du droit du sol, du regroupement familial et une mise en place d’une caution pour les étudiants étrangers.

La nouvelle loi française d’immigration prévoit d’abolir le droit « automatique » à la nationalité française pour les enfants nés de deux parents étrangers.

En effet, selon cette nouvelle loi, l’enfant devra manifester « sa volonté d’obtenir la nationalité française entre 16 et 18 ans » pour enfin entamer les démarches nécessaires.

Cette volonté n’est, néanmoins, pas suffisante pour obtenir la nationalité française. Ainsi, au cas de condamnation pour des crimes, l’enfant ne pourrait pas être naturalisé français.

Par ailleurs, les personnes sans papiers travaillant dans un métier dit « en tension » ne pourraient être régularisés qu’après avoir justifié « une résistance en France depuis au moins trois ans et d’avoir une activité salariée d’au moins 12 mois, consécutifs ou non, sur deux ans. », lit-on.

Dans un autre registre, le regroupement familial a, à son tour, été remis en question en imposant une condition de « 24 mois de résidence régulière en France » au lieu de 18.

Outre la nécessité d’avoir des ressources financières « stables, régulières et suffisantes » pour les personnes vivant en France, le conjoint doit avoir un « minimum de maîtrise de la langue français » pour pouvoir bénéficier du regroupement familial. De plus, si la personne vivant en France est mariée, son conjoint doit avoir au moins 21 ans, contre 18 précédemment, pour pouvoir la rejoindre.

Loi immigration : une nouvelle mesure pour les étudiants étrangers

La loi immigration a prévu une nouvelle mesure, visant les étudiants étrangers souhaitant continuer leurs études en France. Ainsi, les étudiants étrangers seront soumis de déposer une « caution de retour » avant de rallier leurs universités. Le montant de cette caution n’a, néanmoins, pas été fixé.

Dans une déclaration accordée à France Inter, la première ministre française, Elizabeth Borne, a évoqué une somme « de 10 euros, 20 euros » ! Selon la loi, cette caution est une assurance qui atteste de la capacité de l’étudiant à revenir dans son pays après l’expiration du visa. Versée sur un compte bloqué, cette somme sera rendu à l’étudiant après la fin de son parcours universitaire en France.

« Nous allons saisir le Conseil constitutionnel. »

La Première ministre @Elisabeth_Borne confirme des « doutes » sur certaines mesures de la loi immigration adoptée par les députés. #le710inter pic.twitter.com/SpSyBiYAV5

— France Inter (@franceinter) December 20, 2023

À noter que les étudiants visés par une OQTF ne bénéficieront pas de ce remboursement. Les étudiants présentant « une modicité des revenus et un parcours excellent » pourront être exemptés de verser cette caution. Affirmant « son désaccord profond sur les mesures de la loi immigration », la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a présenté sa démission.

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Loi immigration: la ministre de l’Enseignement supérieur Sylvie Retailleau a présenté sa démission, qui a été refusée #AFP pic.twitter.com/e2AjABZQot

— Agence France-Presse (@afpfr) December 21, 2023