Des hauts fonctionnaires peuvent-ils être licenciés pour consommation de drogues ?

Après une série de contrôles inopinés effectués dans les ministères, Sébastien Lecornu a confirmé que plusieurs dépistages avaient donné des résultats positifs. Dans les colonnes de Paris Match, le Premier ministre a précisé que des collaborateurs et hauts fonctionnaires avaient été « écartés ». Mais que signifie réellement ce terme ? Un agent public peut-il être révoqué du jour au lendemain pour usage de stupéfiants ? Éléments de réponse avec des avocats spécialisés dans le droit de la fonction publique.

L’usage de stupéfiants constitue une infraction pénale, selon le Code de la santé publique. Toutefois, pour un fonctionnaire, les conséquences vont au-delà du simple cadre judiciaire. Contrairement à un salarié du secteur privé, l’agent public est soumis à une obligation stricte de dignité et d’exemplarité, tant au travail qu’en dehors. « Si un agent commet des faits sans rapport avec ses missions dans un cadre strictement privé, cela peut néanmoins constituer une faute disciplinaire, car cela rejaillit sur son statut d’agent public », explique maître Hélène Geissmann, avocate associée au cabinet AGN avocats à Paris. Ce principe est d’autant plus rigoureux à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie : « Plus on occupe un poste élevé, plus l’exigence d’irréprochabilité est forte, en théorie. »

Un éventail de sanctions, de la suspension à la révocation

Bien que le discours politique soit ferme, le terme « écarté » utilisé par le chef du gouvernement suscite des interrogations parmi les spécialistes. En effet, ce terme n’existe pas dans le Code général de la fonction publique. « Ces agents ont-ils été suspendus à titre conservatoire ? S’agit-il d’une exclusion temporaire de quelques jours ? », s’interroge maître Mohamed Boukheloua, avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Paris. L’arsenal disciplinaire est très graduel, allant du simple avertissement jusqu’à la révocation, qui constitue « la sanction la plus radicale », selon cet avocat.

Pour déterminer la sanction appropriée, l’administration doit évaluer la gravité des faits : s’agit-il d’une consommation ponctuelle hors service ? L’agent était-il sous l’emprise du produit sur son lieu de travail ? A-t-il mis en danger ses collègues ou le public ? S’agit-il d’une récidive ou d’un trafic interne ? Pour les sanctions légères, telles que l’avertissement, le blâme ou l’exclusion de 1 à 3 jours, l’administration peut agir rapidement. Cependant, pour des mesures plus sévères, comme une exclusion de longue durée, une mise à la retraite d’office ou la révocation, le passage devant un conseil de discipline est nécessaire. Cette procédure, très encadrée, prend « généralement deux à trois mois », rappelle Mohamed Boukheloua. « Ce qui peut aggraver la situation, note l’avocat, c’est si le comportement de l’agent a porté atteinte à l’image de l’administration. »

D’autres outils pour faire partir un agent rapidement

L’administration dispose également d’outils rapides pour éloigner un agent, sans attendre l’issue d’une procédure disciplinaire. Cela peut passer par une mutation dans l’intérêt du service : « Lorsque l’administration estime que les faits sont problématiques en termes d’image, sans constituer une faute disciplinaire caractérisée, elle peut changer l’agent d’affectation pour le placer sur un poste moins visible », précise Hélène Geissmann. Une autre option est le départ immédiat du cabinet ministériel. Pour les membres de cabinet ministériel et certains hauts fonctionnaires, dont l’emploi est fondé sur la confiance politique, « ils peuvent être écartés facilement, de manière discrétionnaire », souligne l’avocate. L’agent peut alors réintégrer son corps d’origine ou attendre une nouvelle affectation.

Pointé du doigt pour sa gestion nationale du narcotrafic, le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre la consommation de stupéfiants au sein de la haute fonction publique. Mais y a-t-il un durcissement des sanctions pour les cadres supérieurs de l’État consommateurs de drogues ? Les professionnels du droit interrogés se montrent prudents. Les dossiers disciplinaires liés aux stupéfiants restent rares au sommet de l’État et ne font pas l’objet d’une plus grande sévérité ces dernières années, selon eux. Pour l’avocate Hélène Geissmann, l’inflexion observée au niveau des juges concerne surtout les affaires de harcèlement sexuel ou de comportements inappropriés, où « c’est désormais tolérance zéro ».