France

Ce qui change au 1er septembre : arrêts maladie, ruptures conventionnelles, gaz, voitures électriques, retraites…

La rentrée de septembre s’annonce riche en changements pour les salariés et les ménages, avec une série de nouvelles mesures qui entreront en vigueur. Parmi celles-ci, on note des modifications concernant les arrêts de travail, des ajustements dans l’indemnisation chômage suite à une rupture conventionnelle, ainsi qu’une hausse du prix du gaz. Voici un tour d’horizon des principales évolutions à venir.

Les arrêts de travail seront désormais soumis à des règles plus strictes. La première prescription ne pourra excéder 31 jours, tandis que les prolongations seront limitées à 62 jours. Cela n’empêche pas un médecin de renouveler un arrêt si l’état de santé du patient le justifie. L’objectif de cette mesure est d’harmoniser les pratiques de prescription et de mieux encadrer les arrêts de longue durée, tout en préservant la possibilité de prolongation lorsque cela est nécessaire.

Concernant les ruptures conventionnelles, les salariés devront s’attendre à une réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage. Pour les moins de 55 ans, cette durée passera de 18 à 15 mois. Les personnes âgées de 55 ans bénéficieront d’une indemnisation de 20,5 mois, alors qu’elle était de 22,5 mois pour les 55-56 ans et de 27 mois pour les 57 ans et plus. Des dispositions spécifiques s’appliquent également en Outre-mer, à l’exception de Mayotte.

Le prix repère du gaz, quant à lui, connaît une hausse significative de 5,6 %. Après une légère baisse en août, il atteindra 172,05 euros TTC par mégawattheure en septembre, contre 162,89 euros le mois précédent. Bien que ce prix, publié mensuellement par la Commission de régulation de l’énergie, ne soit pas un tarif obligatoire, il sert de référence pour comparer les offres des fournisseurs.

Par ailleurs, une nouvelle aide sera mise en place pour l’achat ou la location de voitures électriques d’occasion. Cette aide, financée par les certificats d’économie d’énergie (CEE), sera accessible sans condition de revenus. Pour en bénéficier, le véhicule devra être entièrement électrique, immatriculé pour la première fois en France entre 2017 et 2023, acheté ou loué auprès d’un professionnel, et disposer d’une batterie conservant au moins 80 % de sa capacité initiale. Le bénéficiaire devra également conserver le véhicule pendant au moins trois ans, et le montant de l’aide variera selon l’opérateur choisi.

Enfin, la réforme des retraites de 2023, qui prévoyait un relèvement de l’âge légal et un allongement de la durée de cotisation, sera suspendue jusqu’en 2028. Ainsi, l’âge de 64 ans ne concernera que les personnes nées à partir de 1969. Pour celles nées entre 1964 et 1968, l’âge légal de départ sera compris entre 62 ans et 9 mois et 63 ans et 9 mois. De plus, les règles concernant les carrières longues seront assouplies pour certaines générations.

Des changements touchent également l’aide MaPrimeRénov’, qui ne sera plus accordée pour les rénovations d’ampleur si un chauffage au gaz est conservé. De plus, plusieurs équipements de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude, ainsi que des travaux d’isolation thermique, seront exclus du parcours par geste. L’objectif est de concentrer les aides sur les rénovations visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles.