France

Budget 2027 : Lecornu exclut la taxation de l’épargne salariale, Matignon saisit la justice après des fuites

La récente divulgation de documents de travail concernant une potentielle imposition de l’épargne salariale a conduit Matignon à alerter la justice, ce lundi. Les services du Premier ministre ont ainsi déposé « un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale » auprès de la procureure de Paris, arguant que ces fuites pourraient constituer « un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ».

Ce matin, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a confirmé sur RTL que cette taxation figurait parmi les options envisagées pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale. « Ça fait partie des pistes qu’on regarde, comme d’autres », a-t-il précisé. Toutefois, Matignon a rapidement tenu à clarifier que ce document était « un document de travail, pas une décision du gouvernement ».

Le cabinet de Sébastien Lecornu a minimisé les propos de Lescure, affirmant que le Premier ministre ne s’est « jamais prononcé en faveur » de cette taxation et que les ministres n’avaient pas non plus donné leur aval. « Les administrations examinent en permanence des dizaines de pistes », a-t-il ajouté, avant que des arbitrages politiques ne soient effectués. En réalité, la tendance semble aller « plutôt dans le sens inverse », avec une volonté de permettre aux salariés d’accéder plus librement à leur épargne déjà constituée. Le gouvernement soutient notamment une proposition de loi du sénateur LR Olivier Rietmann, qui permettrait de débloquer jusqu’à 5.000 euros d’épargne salariale.

Le Medef a exprimé son opposition à toute forme de taxation sur ces dispositifs, considérant que l’épargne salariale ne doit pas être perçue comme une « réserve budgétaire », mais comme « le fruit du travail et de la réussite collective ». L’organisation appelle l’exécutif à abandonner cette option dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Dans un contexte de croissance faible et de finances publiques dégradées, le gouvernement se prépare à élaborer le budget 2027 sans majorité au Parlement. Roland Lescure a indiqué que des économies seraient recherchées, notamment dans les dépenses de fonctionnement publiques, tout en affirmant que le Premier ministre « ne souhaite pas de nouvel impôt ». Face à d’éventuelles motions de censure, il a mis en garde : « Si on n’a pas de budget, là le mur, on le frappera et on le frappera fort ».