Affaire Lyhanna : La France a-t-elle vraiment moins de procureurs en Europe ?
Plus de 70.000 plaintes concernant des violences sexuelles sur des enfants attendent d’être traitées par les différents parquets en France. En 2023, la France comptait 2.196 procureurs, soit un ratio de 3,18 magistrats du parquet pour 100.000 habitants.
Après la mort de Lyhanna, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a déclaré que plus de 70.000 plaintes relatives aux violences sexuelles sur des enfants demeurent en attente de traitement par les différents parquets en France. En 2024, tous motifs confondus, ces parquets ont enregistré plus de 4,7 millions de plaintes et de procès-verbaux, selon les données du ministère de la Justice. La même année, ils ont également traité 4,2 millions d’affaires pénales, le tout avec un nombre stable de procureurs autour de 2.200 magistrats. Comparée à des systèmes judiciaires similaires, la France accuse du retard.
Sur les 4,2 millions d’affaires pénales, plus de trois millions n’ont pas donné lieu à des poursuites, en raison de « défaut d’élucidation », « absence d’infraction » ou « charges insuffisantes ». De plus, plus de 239.000 affaires n’ont pas été traitées car elles n’avaient pas été enregistrées par les parquets. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) évoque un manque d’effectifs pour expliquer cette situation.
En 2023, selon les chiffres du ministère de la Justice, la France comptait 2.196 procureurs, soit un ratio de 3,18 magistrats du parquet pour 100.000 habitants. Ce ratio chute à 2,3 pour les procureurs des juridictions de première instance, les plus sollicitées. Bien que les effectifs des parquets aient légèrement augmenté depuis 2019 (+ 90 magistrats), le nombre d’affaires reçues et enregistrées est en voie de stabilisation après une augmentation marquée en 2020.
La France est-elle moins bien lotie que d’autres pays européens ? Pour répondre à cette question, il faut se référer aux analyses statistiques de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). En 2022, le nombre médian de procureurs pour 100.000 habitants dans les 48 pays membres du Conseil de l’Europe était de 11,2. Avec un ratio de 3,18, la France est donc largement en dessous de cette moyenne.
En Norvège, le ratio est de 19,5 procureurs pour 100.000 habitants. Dans ces conditions, chaque magistrat du parquet ne traite que 284 affaires par an, contre plus de 2.000 pour leurs homologues français. Cela explique que les Norvégiens n’ont qu’un taux de classement de 51 %, tandis qu’en France il atteint 75 %. En Lettonie, le ratio est encore plus impressionnant, avec plus de 24 procureurs pour 100.000 habitants, chaque procureur ayant à traiter 24 affaires par an avec un taux de classement de 13 %. En Allemagne, le ratio est de 7,7 procureurs pour 100.000 habitants, 7,5 en Belgique et 5,6 en Espagne.
En Italie, le ratio se rapproche de celui de la France, avec 3,8 procureurs pour 100.000 habitants, soit environ 1.200 affaires par procureur et un taux de classement de 69 %. Ces deux pays figurent parmi les moins bien lotis des 48 membres du Conseil de l’Europe en termes de nombre de procureurs.
Cependant, ces chiffres ne racontent pas toute l’histoire. La Bulgarie affiche le deuxième ratio le plus élevé de procureurs par habitants (24 pour 100.000) et sa justice dispose d’un budget qualifié de « l’un des plus élevés d’Europe » par la CEPEJ. Malgré cela, les parquets bulgares ne sont pas surchargés, avec moins de 63 affaires reçues par magistrat. Le taux de classement des affaires en Bulgarie atteint toutefois 82 %, indiquant une capacité de résolution des affaires moins efficace qu’en France.
