Transparence des rémunérations à Bruxelles : 20 mandataires publics sanctionnés cette fois

En vertu de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence, 305 mandataires locaux, soit 24% des dossiers traités, n’avaient pas introduit leur déclaration ou l’avaient fait de manière incomplète à la clôture du dernier rapport annuel de la Cellule Transparence. À l’issue des auditions des mandataires convoqués, 20 personnes ont été sanctionnées, avec des amendes variant entre 10% et 40% d’une rémunération mensuelle globale, selon la gravité des manquements constatés.

En vertu de l’ordonnance conjointe du 14 décembre 2017 sur la transparence, tous les mandataires publics de Bruxelles doivent fournir un relevé complet des mandats qu’ils exercent ainsi que des rémunérations perçues. Lors de la clôture du dernier rapport annuel de la Cellule Transparence, 305 mandataires locaux, représentant 24 % des dossiers traités, n’avaient pas soumis leur déclaration ou l’avaient fait de manière incomplète.

Face à ce constat, la Commission bruxelloise de Déontologie a initié une procédure progressive. Dans un premier temps, un courrier recommandé a été adressé à chacun des mandataires concernés, les incitant à régulariser leur situation. En l’absence de réponse, un second courrier recommandé a été envoyé.

Malgré ces rappels, 27 mandataires ont continué à demeurer en défaut. Ils ont alors été convoqués devant les membres de la Commission bruxelloise de Déontologie pour être entendus individuellement. À l’issue de ces auditions, 20 personnes ont été sanctionnées, avec des amendes allant de 10 % à 40 % d’une rémunération mensuelle globale, selon la gravité des manquements constatés.

« 20 personnes sur l’entièreté des mandataires bruxellois, c’est relativement peu », a commenté un membre de la commission de déontologie. Cependant, cette procédure constitue une première.

D’après une source bien informée, la majorité des mandataires étaient en défaut pour la première fois. L’un d’eux a invoqué une maladie de longue durée qui l’avait éloigné de ses activités, au point de ne pas avoir relevé son courrier. Un autre a accusé un attaché politique ou parlementaire, chargé de transmettre les informations requises, qui aurait omis cette démarche. Un ancien mandataire, quant à lui, a déclaré qu’il ne se considérait plus soumis à cette obligation depuis son départ de la vie politique.

Ces arguments n’ont pas tous convaincu la commission, qui a rappelé avec fermeté « le devoir d’exemplarité inhérent à la fonction de tout mandataire public ».