Taxation des plus-values : déclaration bancaire ou personnelle à choisir.

Depuis le 1er janvier, la taxation des plus-values est appliquée en Arizona à hauteur de 10% sur les bénéfices réalisés à la revente d’une série d’actifs financiers. Les plus-values réalisées entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 devront être mentionnées dans la déclaration fiscale des investisseurs qu’ils rempliront en 2027.

Depuis le 1er janvier, la nouvelle taxation des plus-values est entrée en vigueur. Le gouvernement de l’Arizona impose une taxe de 10 % sur les bénéfices issus de la revente d’une variété d’actifs financiers. Cette taxe s’applique aux plus-values réalisées sur les actions, obligations, fonds, produits d’assurance, trackers, ETF, cryptomonnaies, etc. Néanmoins, une exonération est prévue pour les premiers 10 000 euros de plus-value générés par l’investisseur.

Comment cette taxe est-elle appliquée ? C’est à l’investisseur de choisir.

### La période du 1er janvier au 31 mai 2026

La loi instaurant la taxation des plus-values a été adoptée au début d’avril 2026, mais elle s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2026. Pour les plus-values réalisées entre le 1er janvier et le 31 mai 2026, les investisseurs devront les déclarer eux-mêmes dans leur déclaration fiscale de 2027, relative aux revenus de 2026. « Si vous voulez que la banque prélève pour vous un précompte sur les opérations déjà réalisées, vous devez prévenir la banque. Elle effectuera alors une retenue a posteriori pour la verser aux autorités », explique Sabrina Scarnà, avocate fiscaliste au cabinet Tetra Law.

### À partir du 1er juin : l’opt-in par défaut

En principe, tous les clients détenant des produits bancaires susceptibles de générer une plus-value ont été contactés par leur banque ou leur courtier pour préciser comment la taxation des plus-values devrait être appliquée. Beaucoup de banques attendent une réponse de leurs clients avant le 31 mai 2026, tandis que d’autres prolongent ce délai jusqu’au 31 août.

Par défaut, les établissements financiers appliqueront l’opt-in à partir du 1er juin, avec une retenue à la source. « La banque retient automatiquement un précompte à chaque cession d’actifs financiers générant une plus-value. Ce précompte est libératoire, ce qui signifie que l’impôt est considérée comme définitivement payé », précise Sabrina Scarnà.

Ainsi, le client peut se contenter du rôle de l’établissement financier et ne plus se soucier de déclarer par la suite les plus-values réalisées.

Cependant, cette option présente des inconvénients. « La banque ne pourra pas tenir compte de l’exonération de 10 000 euros ni des moins-values éventuelles », avertit Sabrina Scarnà. Il incombera donc aux clients de faire valoir leurs droits auprès de l’administration fiscale lors de la rédaction de leur déclaration d’impôt. « Les personnes qui optent pour cette solution immédiatement pourront, lors de leur déclaration fiscale l’année suivante, faire valoir des moins-values et indiquer qu’il y a 10 000 euros de plus-values exonérées », ajoute-t-elle. Un client ayant choisi l’opt-in en 2026 devra attendre que sa déclaration fiscale de 2027 soit traitée pour récupérer tout trop-perçu sur la taxation des plus-values.

Un investisseur qui choisit l’opt-in peut également choisir de ne rien faire et d’accepter l’impôt tel qu’il a été prélevé.

### L’opt-out : tout déclarer au fisc soi-même

Les investisseurs qui ne souhaitent pas que l’opt-in soit appliqué doivent le signaler explicitement à leur banque. Dans ce cas, ils devront eux-mêmes déclarer les plus-values réalisées, ainsi que les éventuelles moins-values.

Il est important de noter que le fisc sera informé. « En opt-out, la banque doit transmettre l’information au fisc pour permettre une vérification l’année suivante lors de la déclaration », précise Sabrina Scarnà.

Dans tous les cas, il est conseillé de garder une bonne organisation et de tenir à jour ses comptes pour savoir quels produits d’investissement ont été achetés et revendus, ainsi que les prix et dates de ces opérations. « Même si vous êtes en opt-in, un jour, vous allez décéder ou donner vos actions à vos enfants. Il faudra garder la valeur d’acquisition, car en cas de succession ou de donation, l’héritier ou le donataire doit reprendre cette base », indique Sabrina Scarnà. Ce sera alors à ces héritiers ou donataires de gérer la charge de taxation sur les plus-values.