Primes à la rénovation en Wallonie, contrats d’énergie et dentiste changent le 1er octobre
À partir du 1er octobre, plusieurs règles changent en Belgique dans des domaines très différents, avec des effets concrets pour les ménages, les automobilistes et les patients. En Wallonie, le soutien public à la rénovation passe à un système de prêts ciblés sur les logements les moins performants, tandis que les dentistes devront vérifier l’identité des patients pour appliquer le tiers payant électronique.
En Wallonie, les aides à la rénovation deviennent des prêts ciblés
La Région wallonne met en place un nouveau régime de soutien à la rénovation fondé sur deux produits déjà connus: le Rénopack et le Rénoprêt. L’aide ne prendra plus la forme d’un mécanisme général, mais de prêts dont les conditions dépendront des revenus du demandeur et des économies d’énergie attendues après travaux.
Le dispositif vise surtout les logements les moins performants sur le plan énergétique. Selon la source, il concerne les habitations classées PEB G ou F si les travaux permettent d’atteindre au moins le label D, ainsi que les logements PEB E visant au minimum le label C. Le financement sera calculé sur l’ensemble du projet et non plus poste par poste. Un audit logement pourra être intégré au financement et servira à établir le label, à repérer les travaux nécessaires et à organiser les étapes du chantier.
Le Rénopack reste un prêt à taux zéro, avec une réduction du montant à rembourser selon les revenus. Le Rénoprêt peut aussi être à taux zéro ou à taux préférentiel. Pour une maison unifamiliale, le plafond d’emprunt monte à 75.000 euros, contre 60.000 euros auparavant. Les appartements et les copropriétés entrent également dans le champ du nouveau mécanisme.
Contrats d’énergie et tiers payant: deux changements fédéraux
La Commission de régulation de l’électricité et du gaz interdit, dès le 1er octobre, les réductions de bienvenue jugées trompeuses sur les contrats d’électricité et de gaz. Ces remises, souvent conditionnées à une fidélité de un ou deux ans, ne pourront plus être utilisées comme argument commercial si elles ne s’appliquent pas dès le premier kilowattheure et pendant toute la durée du contrat.
La Creg impose aussi un changement de nom substantiel lorsqu’un fournisseur modifie ses tarifs en cours de mois pour de nouveaux contrats. L’objectif affiché est d’éviter que des offres différentes restent sous une même appellation et prêtent à confusion dans les comparateurs.
Dans le secteur des soins, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité demande aux dentistes de vérifier l’identité des patients pour appliquer le tiers payant électronique. Les adultes devront présenter une eID ou une carte d’identité électronique pour étrangers; pour les enfants, la Kids-ID ou la carte ISI+ est requise. À défaut, d’autres moyens de contrôle restent possibles, comme une vignette de mutualité.
Ce qu’il faut retenir
- En Wallonie, le soutien à la rénovation passe au 1er octobre à des prêts liés aux revenus et aux gains énergétiques, avec un plafond porté à 75.000 euros pour une maison unifamiliale.
- La Creg interdit les réductions de bienvenue jugées trompeuses sur les contrats d’énergie et exige un changement de nom substantiel si une offre tarifaire évolue en cours de mois.
- Les dentistes doivent vérifier l’identité des patients pour appliquer le tiers payant électronique, avec des documents précis selon l’âge du patient.
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