Belgique

Olivier Vandecasteele: la Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement

La confirmation est tombée discrètement vendredi sur le site de la Cour constitutionnelle : le prononcé dans l’affaire du traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran est prévu pour le mercredi 8 mars, écrit Le Soir samedi. C’était d’ailleurs la date limite prévue à la suite de l’arrêt suspensif du 8 décembre dernier.