Marc P, le pédocriminel présumé, frappé par Gregory Lenoci au tribunal

La Chambre du conseil a ordonné le renvoi de Marc P. devant le tribunal correctionnel pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’une fille de 7 ans, conformément aux réquisitions du Ministère public. En 2020, l’inculpé a déjà été condamné à une peine de 37 mois de prison avec sursis pour tentative de viol et attentat à la pudeur sur un garçon de 5 ans.

La Chambre du conseil a décidé de renvoyer l’inculpé devant le tribunal correctionnel, conformément aux réquisitions du Ministère public. Marc P. sera donc jugé pour atteinte à l’intégrité sexuelle d’une fille de 7 ans au moment des faits. Selon son témoignage, elle aurait été abusée sexuellement à plusieurs reprises dans l’appartement du présumé pédocriminel, un lieu où les enfants du quartier avaient l’habitude de jouer. Les enquêteurs ont découvert sur le téléphone de Marc P. des photos qui corroborent les déclarations de l’enfant.

Sur cette base, le parquet considère cette plainte très crédible et a demandé le renvoi de l’inculpé devant le tribunal. La Chambre du conseil a donc suivi la demande du Ministère public ainsi que celle de l’avocat de la victime et de sa famille. « La décision me paraît conforme à ce qui était attendu, réagit Me Nicolas Devaux, l’avocat des parents de la plaignante. C’est ce que demandait le parquet, c’est ce que nous soutenions. Il y a effectivement des charges concernant les faits commis à charge de la jeune enfant de mes clients. Ce sont des abus extrêmement graves. À mon sens, les faits sont établis. Plus que des charges, ce sont des preuves. Mais ce sera au tribunal d’en juger. »

Concernant le second volet de l’affaire, à l’inverse, sauf décision contraire de la Chambre des mises en accusation, le présumé pédocriminel ne sera pas jugé pour les faits reprochés par Grégory Lenoci et sa famille. Ici également, la Chambre du conseil a suivi le parquet, qui demandait un non-lieu.

Fin juillet, Grégory Lenoci a déposé plainte contre Marc P. en raison de soupçons d’attouchement sur son fils, un garçon de 6 ans au moment des faits. Mécontent du temps que prenaient les enquêteurs dans le traitement de sa plainte, Grégory Lenoci a décidé de se rendre au domicile de son voisin et l’a frappé violemment. Marc P. a été transporté à l’hôpital dans un état critique. Près d’un an après les faits, il demeure dans un état semi-végétatif.

Pour la seconde partie de l’affaire, le parquet jugeait le témoignage de l’enfant moins solide que celui de la jeune fille. En 2020, Marc P. avait déjà été condamné à 37 mois de prison avec sursis pour tentative de viol et attentat à la pudeur sur un garçon de 5 ans. À la suite de cette condamnation, il devait respecter plusieurs conditions, notamment celle de ne pas fréquenter de mineurs. Des conditions qui, semble-t-il, n’ont pas été respectées, puisqu’il a aménagé son garage pour accueillir les enfants du quartier.

Cette ordonnance de la Chambre du conseil devrait mener à un procès devant le tribunal correctionnel. Cependant, une question se pose : Marc P. peut-il être jugé étant donné son état de santé ? Jusqu’à présent, il a été incapable de se défendre, étant dans un état semi-végétatif.

Ce vendredi, la Chambre du conseil s’est limitée à examiner l’existence de charges suffisantes pour poursuivre le présumé pédocriminel, sans se prononcer sur son état de santé. Il revient désormais au tribunal de première instance de Namur de trancher. Plusieurs scénarios sont envisageables :

– Si l’inculpé reprend connaissance, il pourrait être jugé car au moment des faits qui lui sont reprochés, il n’était pas dans cet état.
– S’il venait à décéder suite à ses blessures, le juge actera l’extinction des poursuites.
– Si l’inculpé reste dans un état végétatif, la question se complique et soulève diverses interprétations juridiques.

D’un côté, certains soulignent la jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour de cassation de 2020, qui semble exclure l’irrecevabilité des poursuites dans un tel cas. Un procès et une éventuelle condamnation pourraient alors sembler possibles. D’un autre côté, des interrogations persistent sur la possibilité d’un procès équitable. « C’est à mon sens intenable de faire le procès de quelqu’un et encore plus de le condamner s’il n’est pas capable de se défendre », indique un avocat pénaliste, faisant référence à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant le droit à un procès équitable. « Ce serait contraire au principe même de Justice. »

La situation de Marc P. soulève ainsi des questions juridiques quant à sa capacité à être jugé s’il ne peut pas se défendre. Actuellement, il n’est assisté d’aucun avocat. Un éventuel avocat d’office pourrait alors soulever ce point.

« La première chose à savoir c’est si l’état de la personne va évoluer, » explique Elise Delhaise, docteure en sciences juridiques et chargée d’enseignement à l’UNamur. « Il faut en fait que son cas soit consolidé. Mais dans l’hypothèse où il demeure dans cet état, nous sommes face à une situation qui n’est pas juridiquement réglée, à l’instar des personnes âgées devenues démentes. Une solution pourrait être de faire évoluer la loi en introduisant une nouvelle cause d’extinction publique. »