L’extension des flexi-jobs au secteur des soins en Arizona le 1er juillet.

Le projet de loi porté par le ministre de l’Emploi David Clarinval sera examiné en deuxième lecture en commission avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière. À un an après l’entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront soumettre une évaluation au ministre de l’Emploi.

À la demande du PS et du PTB, le projet de loi proposé par le ministre de l’Emploi, David Clarinval, sera examiné en deuxième lecture en commission avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière. Le gouvernement envisage une entrée en vigueur le 1er juillet.

Les flexi-jobs seront accessibles à tous les secteurs, tant privés que publics, tout en respectant les règles d’accès aux professions protégées, y compris les métiers liés aux soins.

Les partenaires sociaux auront la possibilité d’exclure ou de réguler les flexi-jobs grâce à un mécanisme d’« opt-out » (retrait), avec la possibilité d’un « opt-in » (réintégration) par la suite. Les commissions paritaires 320 (pompes funèbres) et 323 (gestion d’immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) ont déjà refusé d’instaurer ce mécanisme et mettront en œuvre l’opt-out, a annoncé le ministre en commission.

Les flexi-jobs ne seront pas étendus au secteur de l’agriculture. « Je suis surpris, mais c’est leur choix », a reconnu M. Clarinval, également ministre de l’Agriculture. Selon des sources bien informées, le secteur privilégiait le mécanisme existant pour les travailleurs saisonniers.

Le ministre a également exprimé son soutien à la mise en place du système dans le domaine de l’enseignement.

L’interdiction pour un salarié à temps plein de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur sera levée.

Un an après l’entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront présenter une évaluation au ministre de l’Emploi.

Initialement créé en 2015 pour aider un secteur Horeca en manque de main-d’œuvre, le système a progressivement été élargi à d’autres secteurs au fil des ans. Il permet à une personne d’obtenir un complément de revenu avantageux fiscalement, puisqu’il est exonéré d’impôts. L’employeur, quant à lui, doit s’acquitter d’une cotisation patronale de 28 %.

La généralisation de ce régime à tous les secteurs figurait dans l’accord de gouvernement Arizona. L’opposition de gauche a critiqué cet élargissement lors de la discussion en commission. Selon Nadia Moscufo (PTB), cette loi constitue « une autoroute à quatre bandes pour engager en flexi-jobs ».

Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen) a dénoncé un projet de loi sans étude préalable. « On avance à l’aveugle », a-t-il déclaré. Pour le PS, Hugues Bayet a qualifié d’« paradoxal » d’établir un système qui permet aux personnes déjà en emploi de travailler plus, au lieu de créer des emplois.

À droite, Vincent Van Quickenborne (Anders) a salué « ce grand succès » que l’on doit « grâce aux libéraux ». Il soutiendra le projet de loi. Au sein de la majorité, Anne Pirson (Les Engagés) a indiqué que son parti n’était initialement pas favorable à la mesure, mais qu’il avait changé d’avis « en raison de la demande du côté des travailleurs et des employeurs ».

Anja Vanrobaeys (Vooruit) a également défendu le système, y voyant une réponse à une attente des travailleurs et des pensionnés cherchant à améliorer leur pouvoir d’achat. Pour le CD&V, Nathalie Muylle a appelé à évaluer les conséquences de cette mesure, notamment l’augmentation des heures supplémentaires défiscalisées sur le financement de l’État et de la sécurité sociale.

David Clarinval a longuement répondu aux députés. Il a justifié la non-prise en compte de l’avis du Conseil d’État, notamment sa suggestion d’introduire des conditions plus strictes. En élargissant le mécanisme à tous les secteurs, il permet justement « de supprimer une différence entre employeurs », a-t-il soutenu. Il offre également aux employeurs la possibilité de « ne plus dépendre d’un accord préalable des partenaires sociaux ». Le ministre a contesté l’argument qui affirme que les flexi-jobs remplaceraient des emplois stables.

Il a mentionné des chiffres de l’ONSS. En 2024, le nombre médian d’heures travaillées s’élevait à 117,5 heures (283,4 heures pour les pensionnés et 101,4 heures pour les non-pensionnés). « Il s’agit bien d’un revenu complémentaire », a-t-il conclu, tout en soulignant le potentiel de croissance des entreprises que permettrait ce régime.