L’extension des flexi-jobs au public et privé en Arizona pour le 1er juillet

Le projet de loi porté par le ministre de l’Emploi David Clarinval sera examiné en deuxième lecture en commission, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juillet. Les flexi-jobs ne seront pas élargis à l’agriculture, et les commissions paritaires 320 et 323 ont déjà refusé d’instaurer le mécanisme « opt-out ».

À la demande du PS et du PTB, le projet de loi porté par le ministre de l’Emploi David Clarinval sera examiné en deuxième lecture en commission avant d’être inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière. L’intention du gouvernement est d’entrer en vigueur le 1er juillet.

Les flexi-jobs seront accessibles à tous les secteurs privé et public, conformément aux règles d’accès aux professions protégées, y compris dans le domaine des soins.

Les partenaires sociaux garderont la possibilité d’exclure ou de réguler les flexi-jobs via un mécanisme d’« opt-out » (retrait), avec la possibilité d’un « opt-in » (réintégration) ultérieur. Les commissions paritaires 320 (pompes funèbres) et 323 (gestion d’immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques) ont déjà refusé d’instaurer ce mécanisme et activeront l’opt-out, a annoncé le ministre en commission.

Les flexi-jobs ne seront pas étendus à l’agriculture. « Je suis surpris, mais c’est leur choix », a admis M. Clarinval, également ministre de l’Agriculture. Selon des sources, le secteur privilégiait le mécanisme existant des travailleurs saisonniers.

Le ministre a également exprimé son soutien à la mise en place de ce système dans l’enseignement.

L’interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur sera levée pour les salariés à temps plein.

Un an après l’entrée en vigueur de la loi, les commissions paritaires devront fournir une évaluation au ministre de l’Emploi.

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Initialement instauré en 2015 pour répondre à une pénurie de main-d’œuvre dans le secteur Horeca, le système a été progressivement élargi à d’autres secteurs. Il permet à une personne de bénéficier d’un complément de revenu fiscalement avantageux, exempté d’impôts. L’employeur, quant à lui, doit gérer une cotisation patronale de 28 %.

La généralisation de ce régime à tous les secteurs était prévue dans l’accord de gouvernement Arizona. L’opposition de gauche a critiqué cette extension lors de la discussion en commission mardi. Selon Nadia Moscufo (PTB), cette loi constitue « une autoroute à quatre bandes pour engager en flexi-jobs ».

Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen) a dénoncé un projet de loi dépourvu de fondements, affirmant que « nous avançons à l’aveugle ». Hugues Bayet du PS a jugé « paradoxal » de créer un système permettant à ceux déjà en emploi de travailler davantage, au lieu de générer de nouveaux emplois.

À droite, Vincent Van Quickenborne (Anders) a salué « ce grand succès » attribué « grâce aux libéraux » et a affirmé son soutien au projet de loi. Anne Pirson (Les Engagés) a indiqué que son parti n’était pas d’abord favorable à la mesure, mais a changé d’avis « en raison de la demande émanant des travailleurs et des employeurs ».

Anja Vanrobaeys (Vooruit) a également défendu le système, le considérant comme une réponse à une demande des travailleurs et des pensionnés cherchant à améliorer leur pouvoir d’achat. Nathalie Muylle de CD&V a appelé à évaluer les conséquences de cette mesure, notamment concernant l’augmentation des heures supplémentaires défiscalisées, sur le financement de l’État et de la sécurité sociale.

David Clarinval a longuement répondu aux députés. Il a justifié la non-prise en compte de l’avis du Conseil d’État, notamment sa suggestion d’établir des conditions plus strictes. En élargissant le mécanisme à tous les secteurs, il permet de « supprimer une différence entre employeurs », a-t-il défendu. Ce dispositif accordera également aux employeurs la possibilité de « ne plus dépendre d’un accord préalable des partenaires sociaux ». Le ministre a contesté l’argument selon lequel les flexi-jobs remplaceraient des emplois stables.

Il a cité des chiffres de l’ONSS, notant qu’en 2024, le nombre médian d’heures prestées était de 117,5 heures (283,4 heures pour les pensionnés et 101,4 heures pour les non-pensionnés). « Il s’agit bien d’un revenu complémentaire », a-t-il conclu, en soulignant également la croissance potentielle des entreprises due à ce régime.