L’État belge condamné pour avoir illégalement retenu en centre fermé deux étudiants

Junior Masudi Wasso, un étudiant de nationalité congolaise, a été arrêté par la police aéroportuaire à Zaventem le 18 septembre 2021. Détenteur d’un visa « long séjour » et disposant d’une inscription en règle à l’UCLouvain, le jeune homme a pourtant été placé au centre fermé Caricole à Steenokkerzeel. Il y a passé 16 jours avant d’être libéré.

Ouial Ziti, une étudiante de nationalité marocaine, inscrite en 5e année de médecine dentaire à l’université de Iasi en Roumanie, a vécu la même expérience le 13 décembre 2021, à l’issue d’un contrôle mené par la police aéroportuaire à Gosselies. L’étudiante était pourtant en possession d’un visa français en règle, avec lequel elle s’était déjà rendue à plusieurs reprises en Belgique, où résident plusieurs membres de sa famille.

Le tribunal a tout simplement constaté l’illégalité de ces décisions. Concernant Junior Masudi Wasso, il stipule que celui-ci « ne pouvait pas être refoulé par les autorités chargées du contrôle aux frontières ». Concernant Ouiam Ziti, le tribunal relève notamment que les arguments mentionnés pour justifier sa détention « ne sont pas des motifs légalement admissibles qui pourraient justifier la détention », et, quant aux autres motifs, qu’ils sont « d’ordre général et stéréotypés, ne permettant pas de constater que l’autorité administrative a procédé à un examen concret et individualisé » de la situation de la jeune femme.