Les Conventions de Genève : traités pour limiter les souffrances en conflits armés.

Dans un contexte où le Comité international de la Croix-Rouge dénombre plus de 120 conflits armés, les Conventions de Genève sont plus que jamais d’actualité. Cependant, de Gaza à l’Ukraine, en passant par le Soudan et la République démocratique du Congo, les accusations de violations se multiplient.

Mais que sont réellement les conventions de Genève ? Kheda Djanaralieva, chercheuse en droit international à l’Université libre de Bruxelles, a pris le temps d’expliquer ce sujet devant le fond VEWS.

Les Conventions de Genève ne déterminent pas la légalité d’une guerre, mais elles encadrent la manière dont elle doit être menée.

« En temps de guerre, tout n’est pas permis », résume Kheda Djanaralieva, chercheuse en droit international à l’ULB.

Ces textes protègent les personnes qui ne participent pas aux combats – tels que les civils, le personnel médical ou humanitaire – ainsi que celles qui ne prennent plus part aux hostilités, comme les soldats blessés, malades, naufragés ou prisonniers, explique la chercheuse.

La torture, les violences sexuelles, les traitements inhumains et les prises d’otages sont notamment prohibés. Les blessés doivent recevoir des soins, les détenus doivent être traités humainement et les personnes disparues doivent faire l’objet de recherches.

Universellement ratifiées, les Conventions de Genève s’appliquent aujourd’hui à tous les États.

Concernant le Protocole additionnel de 1977, qui renforce la protection des civils en temps de guerre, il n’a pas été ratifié par plusieurs pays importants, dont Israël, l’Inde et la Turquie. Les États-Unis, l’Iran et le Pakistan l’ont signé, mais ne l’ont jamais ratifié. Toutefois, cette absence de ratification n’exonère pas ces États de respecter les règles fondamentales du droit international humanitaire.

Depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, les Conventions de Genève sont redevenues un sujet central des débats internationaux.

Israël est notamment accusé par les Nations unies, de nombreuses ONG et organisations de défense des droits humains de violer différentes dispositions de la Convention de Genève de 1949.

L’article 33 interdit les punitions collectives contre les populations civiles. L’article 49 prohibe le transfert de la population civile d’une puissance occupante vers un territoire occupé. C’est sur cette base que la majorité de la communauté internationale considère les colonies israéliennes en Cisjordanie comme contraires au droit international, une interprétation qu’Israël rejette.

D’autres accusations portent sur la protection des hôpitaux, du personnel médical et de l’aide humanitaire.

Les articles 18 et 20 imposent la protection des établissements de santé. Israël est accusé par plusieurs organisations internationales d’avoir mené des opérations portant atteinte à cette protection et d’avoir délibérément ciblé des infrastructures et du personnel médical. Les autorités israéliennes rétorquent que certains hôpitaux étaient utilisés à des fins militaires par le Hamas.

Les articles 55 et 59 stipulent également que la population civile doit pouvoir recevoir nourriture, médicaments et secours humanitaires. À plusieurs reprises, Israël a bloqué l’aide alimentaire, invoquant des raisons de sécurité, ce qui a provoqué famine et décès de nombreux enfants. Les Nations unies estiment que ces restrictions à l’entrée de l’aide violent les obligations des Conventions de Genève.

Ces diverses accusations font actuellement l’objet de procédures devant plusieurs juridictions internationales.

Depuis 1949, la nature des guerres a profondément évolué.

« Les conflits ont migré vers les villes. Nous sommes au-delà du schéma classique de deux armées qui s’affrontent en campagne », explique Vaios Koutroulis, professeur de droit international à l’ULB.

Cette évolution accroît considérablement les risques pour les populations civiles.

La frappe contre l’école primaire Shajareh Tayyebeh, à Minab, dans le sud de l’Iran, en février 2026, en est une illustration. Selon Amnesty International, cette attaque a causé 156 morts, dont 120 enfants. L’organisation considère que l’établissement conservait son caractère civil et que cette frappe pourrait constituer une violation du droit international humanitaire. Les États-Unis contestent avoir délibérément visé une école.

Les violations des Conventions de Genève peuvent constituer des crimes de guerre.

La Cour pénale internationale peut donc poursuivre les personnes soupçonnées d’en être responsables. Cependant, l’application du droit international se heurte souvent à des limites politiques.

Dans l’histoire récente, plusieurs conflits ont donné lieu à des enquêtes ou à des poursuites devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des violations présumées du droit international humanitaire, que ce soit au Darfour, en Ukraine ou plus récemment à Gaza. En juin 2024, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le chef d’état-major russe Valéri Guerassimov et contre Sergueï Choïgou, ministre de la Défense jusqu’en mai dernier, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés en Ukraine.

En 2024, la Cour pénale internationale a franchi un cap inédit en délivrant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre plusieurs dirigeants du Hamas pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés.

Cependant, ces décisions illustrent également les limites de la justice internationale. La CPI ne dispose d’aucune force de police et dépend entièrement de la coopération des États pour faire exécuter ses mandats. Ainsi, lors de la visite de Benjamin Netanyahu en Hongrie, en avril 2025, les autorités hongroises ont choisi de ne pas procéder à son arrestation malgré le mandat de la Cour. « La Cour pénale internationale n’a pas de moyen de contraindre un État à agir comme elle le souhaiterait », résume Christophe Deprez, professeur de droit international à l’Université de Liège.

Pour Kheda Djanaralieva, les Conventions de Genève demeurent plus que jamais essentielles.

Elles ne mettent pas fin aux guerres, mais elles établissent des limites.

À une époque où les combats se déroulent de plus en plus au cœur des villes et où les accusations de crimes de guerre se multiplient, faire respecter ces conventions reste l’un des principaux défis du droit international.