Le TAS, dernier recours pour les Diables Rouges ? « Les USA pourraient forfait si le TAS intervient après le match »

Sébastien Ledure souligne que les décisions disciplinaires résultant d’un carton rouge ne sont « appelables » que par la partie lésée, soit la fédération américaine ou le joueur lui-même, sans possibilité de recours pour la fédération belge. Le règlement de la FIFA prévoit qu’en cas de carton rouge, le joueur est automatiquement suspendu pour le match suivant, et il n’y a pas de possibilité de suspendre l’exécution de cette décision.

**Interjeter appel devant la FIFA, inutile**

« Je crains qu’on se retrouve ici dans un vide juridique, » souligne Sébastien Ledure. « En principe, les décisions disciplinaires qui résultent d’un carton rouge et qui font l’objet de procédures disciplinaires ne sont « appelables » que par la partie lésée, soit la fédération américaine ou le joueur lui-même. Et donc, réglementairement, le droit à l’appel pour ce type de situation n’existe pas dans le chef d’une tierce partie comme la fédération belge. Au sein du règlement FIFA, la possibilité d’interjeter appel n’est pas prévue pour une autre équipe. »

**La Belgique n’a rien à perdre à porter le dossier devant le TAS**

« Si un appel n’est pas possible au sein même de la fédération internationale de football, la FIFA, on peut envisager d’aller devant le TAS, le Tribunal Arbitral du Sport, en Suisse, » précise l’avocat belge. « Si ce n’est que, là aussi, le règlement de la FIFA prévoit que pour des décisions ou des procédures disciplinaires concernant jusqu’à quatre matches de suspension (c’est-à-dire pour des cas qui ne sont pas « très » graves), en principe, l’appel auprès du TAS n’est pas possible. Et donc, on se trouve tant en interne, à la FIFA, qu’en externe, devant le TAS, sans possibilité de recours pour l’Union belge, en théorie du moins. Car la fédération belge a de toute façon intérêt à introduire un appel auprès du TAS en urgence, et le TAS a 48 heures pour rendre sa décision. Le TAS a une chambre qu’on appelle « ad hoc », spécialement conçue pour la Coupe du monde. Et donc, en théorie, ils peuvent décider très vite, même en quelques heures. En cas de saisine du TAS, soit le TAS rend une décision avant le match de ce soir (et se déclare incompétent, par exemple), et il faudra s’y plier, soit le TAS ne rend pas sa décision avant le match, et là, à notre sens, c’est la fédération américaine qui prend un risque. Imaginez qu’ils alignent un joueur et que le TAS rende une décision après le match, dans les 48 heures qui lui sont accordées, et qu’elle invalide la décision de la FIFA en confirmant qu’en vertu de l’article 66.4, le joueur était bien automatiquement suspendu pour ce match. La fédération américaine, dans l’hypothèse où elle gagne le match ce soir, risquerait de perdre par forfait parce qu’elle aurait aligné un joueur qui n’aurait pas été autorisé à l’être. Qu’est-ce que la fédération belge aurait à perdre, de toute façon ? Cela mettrait un certain poids sur la fédération américaine et sur sa décision de sélectionner, ou non, le joueur en question. »

**La FIFA ne pouvait pas invoquer l’article 27, et le 66.4 est très clair**

« La FIFA a fait une application, à notre sens, erronée du règlement, » avance Sébastien Ledure. « Elle a décidé d’appliquer l’article 27 à une situation qui ne concerne absolument pas l’article 27. On essaie de faire appliquer un règlement qui concerne une autre situation. Par exemple, pour un joueur qui aurait été suspendu pour deux ou trois matches, l’article 27 permettrait de suspendre l’exécution de cette décision, même si c’est tout à fait arbitraire. C’est un autre article, l’article 66.4 du code de la FIFA, qui s’applique ici. Et il est très clair, il stipule noir sur blanc qu’en cas de carton rouge, le joueur est automatiquement suspendu pour le match suivant. Il n’y a pas de possibilité de suspendre l’exécution de cette décision, ce que la FIFA a fait hier. Ce n’est pas prévu. Et donc la FIFA, en fait, utilise un article qui est prévu pour d’autres circonstances pour l’appliquer à la suspension automatique du joueur. À notre sens, c’est erroné. Je ne sais pas comment au niveau de la FIFA, on va expliquer la non-application de son propre règlement et de l’article 66.4 en l’occurrence. On a répété à toutes les fédérations nationales avant le début de la Coupe du monde qu’en cas de carton rouge, il y aurait une suspension automatique. Et ça, tout d’un coup, on semble l’avoir oublié. »

**Ce cas va inévitablement créer des précédents**

« Cela me semble évident, » affirme Sébastien Ledure. « Parce que si on autorise une violation de son propre règlement, chaque équipe qui aura dorénavant un joueur automatiquement suspendu pour carton rouge pour son prochain match va invoquer cette décision en demandant la suspension de l’exécution de cette décision. Pourquoi aurait-elle été accordée dans ce cas de figure précis du joueur américain et pas dans tous les autres cas qui pourraient encore survenir ? Et on va même au-delà des matches d’équipes nationales ! Donc oui, c’est évidemment un précédent très dangereux dans lequel s’engouffrerait toute équipe qui se verrait confrontée à la même situation. »