Le Médiateur fédéral épingle la lenteur des services publics

En 2022, le Médiateur a enregistré 8 321 réclamations, soit un tiers de plus qu’il y a cinq ans. Les citoyens se sont principalement plaints du fait que les services publics n’appliquent pas correctement la réglementation, qu’ils doivent attendre trop longtemps une réponse de leur part ou encore qu’ils ne parviennent pas à entrer en contact avec eux. Deux services publics fédéraux sont particulièrement épinglés : l’Office des étrangers et la Capac (Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage).

Les plaintes qui concernent les droits des étrangers ont en effet fortement augmenté en 2022. Elles représentent près de 40 % des plaintes recevables analysées par les deux médiateurs fédéraux, Jérôme Aass et David Baele. Ces derniers pointent du doigt les problèmes structurels de l’Office des étrangers et la manière dont sont gérés les renouvellements des titres de séjour pour les étrangers qui vivent de manière régulière en Belgique. “Nous recevons surtout des plaintes d’étrangers qui séjournent pour raison humanitaire ou qui étudient en Belgique et dont le titre de séjour a expiré, font-ils valoir. Nous constatons, une fois de plus, qu’ils doivent attendre beaucoup trop longtemps le renouvellement de leur titre de séjour. Le retard important de l’Office des étrangers porte atteinte à leurs droits et les fait basculer dans une situation précaire.”

Des contraintes budgétaires importantes

Concernant la Capac, le Médiateur fédéral pointe, pour la troisième année consécutive, de trop longs délais d’attente pour percevoir des allocations de chômage, alors même que certaines personnes qui les réclament “se trouvent déjà dans une situation financière précaire”. La Capac n’est toutefois pas le seul acteur impliqué dans ces retards : de par leur rôle d’intermédiaire, les syndicats ont aussi une part de responsabilité. Il y a une dizaine de jours encore, il était apparu qu’environ 1 500 Bruxellois syndiqués à la CSC étaient en attente depuis plusieurs mois pour recevoir leurs allocations de chômage. Le manque de personnel et le sous-financement structurel du syndicat chrétien avaient causé du retard dans l’introduction des demandes d’allocations.

Dans son rapport, le médiateur fédéral explique les différents dysfonctionnements par le fait que les services publics travaillent sous des contraintes budgétaires importantes. “Certains services ne sont pas suffisamment armés pour traiter les milliers de demandes liées à des mesures d’aide gouvernementales, exposent les deux médiateurs fédéraux (un francophone, un Flamand, NdlR). Une situation qui compromet parfois la mission première de service public, provoque un recul de l’accès aux droits et renforce certaines inégalités.”