La Chambre adopte un projet de loi interdisant « à vie » les terroristes.

L’Office des étrangers pourra imposer une interdiction d’entrée « à durée indéterminée » à des personnes sans titre de séjour valable et inscrites comme « entités validées » dans la banque de données T.E.R. Le projet de loi sur la réforme du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) est toujours en examen en seconde lecture en commission de l’Intérieur.

Le texte autorisera l’Office des étrangers à imposer une interdiction d’entrée « à durée indéterminée » à des individus sans titre de séjour valable et répertoriés comme « entités validées » dans la base de données T.E.R. (pour « terrorisme, extrémisme et radicalisation »), qu’il s’agisse de « foreign terrorist fighters » ou de « propagandistes de haine« , par exemple.

Lorsqu’une personne sera soumise à une interdiction d’entrée, elle sera fichée et enregistrée dans le Système d’information Schengen (SIS) ainsi que dans la Banque de données Nationale Générale de la police (BNG). Cette personne ne sera plus autorisée à entrer dans l’espace Schengen ni en Belgique. L’Office des étrangers pourra également refuser ses demandes de visa ou de titre de séjour.

Parallèlement, le projet de loi sur la réforme du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) est toujours en cours d’examen en seconde lecture au sein de la commission de l’Intérieur. Ce texte vise à permettre aux juges d’accéder à des informations confidentielles de la Sûreté de l’État.

Ce projet de loi a été adopté par la majorité, soutenue par le Vlaams Belang et Anders. En revanche, PS, PTB, Ecolo-Groen et DéFI ont voté contre.