Gouvernement De Wever : décisions sur temps de travail et lois avant l’été
Les ministres étaient réunis depuis vendredi matin au cabinet du Premier ministre, Bart De Wever. Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi instaurant l’annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires non volontaires.
Les ministres se sont réunis depuis vendredi matin au cabinet du Premier ministre, Bart De Wever. L’ordre du jour était chargé.
L’équipe a réussi à se mettre d’accord sur l’annualisation du temps de travail, le dossier ayant suscité le plus de débats, ainsi que sur l’interdiction d’importation des produits issus des colonies israéliennes, le renforcement de la loi sur le football, le crédit familial, et la taxe d’embarquement (qui sera finalement fixée à 7 euros au lieu de 10 euros). D’autres sujets traités incluent la mise en œuvre des accords sociaux dans la police et la Défense, la norme énergétique, et le service minimum dans les prisons.
Le gouvernement a également examiné l’opération de privatisation partielle de Belfius, dont l’État est actionnaire à 100 %. Le Mouvement Réformateur (MR) souhaite lier ce dossier à la cession d’une partie des parts de l’assureur Ethias, qui est également détenu par plusieurs pouvoirs publics. Le ministre des Finances contactera les Régions pour vérifier leur accord sur la vente de leur participation, a déclaré le vice-Premier ministre libéral, David Clarinval.
Ces accords permettent aux ministres fédéraux de partir en vacances en ayant réglé plusieurs affaires.
Le Conseil des ministres a également approuvé l’avant-projet de loi sur l’annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires non volontaires.
Ce dispositif permettra un lissage du volume horaire sur l’année. Comme l’explique le ministre de l’Emploi, David Clarinval, « C’est ce qu’on appelle les horaires ‘accordéon’ : les employés travaillent plus quand c’est chargé et relâchent quand c’est plus calme. Les PME, en particulier, y voient une vraie bouffée d’oxygène pour mieux adapter leurs effectifs aux périodes de forte demande. »
Le temps de travail normal reste fixé à 38 heures par semaine, mais le travailleur pourra ainsi ajuster son temps de travail. La répartition des heures sur 12 mois se fera avec l’accord du salarié et sans perte de salaire, garantissant ainsi un revenu constant chaque mois, peu importe le nombre d’heures travaillées.
Selon le ministre, cette réforme profitera tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Pour les premiers, elle permettra de concilier vie professionnelle et vie personnelle. Pour les employeurs, cela répond à un besoin manifeste dans certains secteurs où les demandes de personnel fluctuent selon les saisons.
Ce dossier était lié à l’interdiction de l’importation de biens des colonies israéliennes. Suite aux difficultés rencontrées par le parti Vooruit à approuver la loi sur l’annualisation, David Clarinval avait, il y a un mois, gelé ce dossier sans avoir lui-même exprimé une demande à ce sujet.
Sur le fond, les socialistes flamands étaient également réservés devant le risque potentiel de perte de pouvoir d’achat liée à l’introduction d’heures supplémentaires. Le ministre assure que cela ne se produira pas, basé sur les chiffres du SPF Emploi, mais un accord a été conclu stipulant que des « mesures » seraient mises en place si une perte de pouvoir d’achat devait survenir, pouvant inclure des primes ou des heures compensatoires.
Le dossier a été approuvé en première lecture et sera soumis aux partenaires sociaux. Du côté syndical, tant la CSC que la FGTB ont déjà exprimé leur désaccord avec le texte, craignant une détérioration des conditions de travail.
Le Conseil des ministres a également validé l’introduction d’un crédit familial de cinq jours pour les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les indépendants, comme l’a annoncé le ministre de l’Économie David Clarinval.
Ce crédit, qui s’ajoutera aux congés existants, pourra être pris dans l’année suivant la naissance d’un enfant, que ce soit en une fois ou de manière fractionnée.
Le crédit familial sera un droit unique par enfant, à prendre par l’un des parents en cas de naissanceMultiple. Une indemnité forfaitaire sera versée pendant cette période, le montant étant précisé par arrêté royal.
Ce droit sera rétroactif pour les naissances survenues à partir de janvier 2026. David Clarinval a souligné que ce crédit familial constitue un droit concret pour les familles et leur offre plus de liberté pour organiser les premiers mois de l’enfant.
Le gouvernement envisage de rassembler différents types de congés pour enfant en un seul ensemble, en intégrant principalement le congé de maternité, le congé parental, et le crédit-temps.
Le Conseil des ministres a approuvé l’arrêté royal permettant d’implémenter le service minimum dans les prisons, même lors de grèves de courte durée.
Cette décision fait suite à un accord social entre la ministre de la Justice Annelies Verlinden et les syndicats, visant à améliorer les conditions de travail et l’attractivité du métier. David Clarinval considère cela comme une avancée majeure.
Il a déclaré : « Le dispositif garantit le maintien des missions essentielles dès le premier jour d’un mouvement social pour assurer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires. »
Le ministre a ajouté que « le droit de grève est fondamental, mais il doit coexister avec les obligations de sécurité et de continuité du service public. »
Le Conseil des ministres a également validé la réforme de la loi football.
Les grandes lignes avaient été présentées fin 2025. Selon les nouvelles dispositions, le montant minimal des amendes sera doublé pour atteindre 500 euros. Les actes de racisme et de xénophobie seront punis plus sévèrement, l’amende minimale passant à 2.000 euros. L’usage illégal de pyrotechnie sera également sanctionné plus durement, tout comme les violences physiques.
L’avant-projet vise à renforcer les interdictions de stade, qui passeront de 30 mois minimum à trois ans en cas de racisme. La police pourra imposer une interdiction de stade de manière immédiate si des infractions sont constatées durant les matchs.
Il inclura explicitement le terme « discrimination » pour condamner tous comportements haineux, y compris l’antisémitisme. Un juge pourra également décider qu’une personne interdite de stade devra se présenter à un commissariat lors des matchs.
Pour la première fois, toutes les interdictions de stade seront rassemblées dans une base de données officielle, gérée par le SPF Intérieur.
Les clubs devront consulter cette base avant la délivrance de tickets. De plus, une base légale sera instaurée pour une meilleure utilisation des caméras de surveillance aux accès des stades et dans les parkings.
Enfin, les forces de police pourront saisir tout objet permettant de masquer son identité dans un périmètre légal autour des stades, facilitant ainsi la sanction d’infractions.
Un budget de 60 millions d’euros sera alloué à l’augmentation des salaires des policiers, a annoncé le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin.
Cette somme vise à rendre le métier plus attractif, conformément aux demandes des syndicats policiers. Des négociations sont en cours pour définir l’utilisation de cette enveloppe.
Le ministre a souligné l’importance d’une rémunération adaptée pour les agents, affirmant que la sécurité est une priorité gouvernementale.
De plus, plusieurs mesures pour mieux protéger l’identité des magistrats et du personnel pénitentiaire ont été adoptées.
Les juges et magistrats participant à des enquêtes sur des dossiers sensibles bénéficieront d’un système de codage pour protéger leurs données personnelles pendant l’enquête, afin d’éviter les intimidations.
La sécurité identitaire du personnel pénitentiaire sera renforcée, leur permettant d’utiliser un numéro d’identification au lieu de leur nom.
La ministre de la Justice a également décidé de créer des sections spécialisées pour les détenus liés à la criminalité organisée et d’améliorer le traitement des procès liés au narcotrafic.
Enfin, des mesures seront prises pour lutter contre les flottes fantômes en Mer du Nord, améliorant ainsi la coopération entre les autorités maritimes.
À la rentrée, le gouvernement devra définir une trajectoire budgétaire jusqu’en 2029, reposant sur un effort complémentaire de 10 milliards d’euros.
La Belgique, étant parmi les plus mauvais élèves européens dans ce domaine, a reçu un délai de sept ans de la part de l’Europe pour améliorer la gestion de ses finances publiques.
Le défi s’annonce difficile étant donné l’ampleur de l’effort à fournir et les divergences au sein de la majorité. Des élections anticipées ne sont pas à exclure en cas d’échec.