Gouvernement De Wever : décisions sur temps de travail et taxe d’embarquement avant l’été.

Les ministres se sont réunis au cabinet du Premier ministre Bart De Wever depuis vendredi matin pour discuter de plusieurs dossiers. Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi instaurant l’annualisation du temps de travail, ainsi qu’un crédit familial de cinq jours par enfant.

Les ministres se sont réunis vendredi matin au cabinet du Premier ministre, Bart De Wever, pour une agenda chargé.

L’équipe a réussi à s’accorder sur plusieurs sujets, dont l’annualisation du temps de travail, le plus contesté, l’interdiction d’importation de produits issus des colonies israéliennes, le renforcement de la loi sur le football, le crédit familial, la taxe d’embarquement (qui sera finalement fixée à 7 euros au lieu de 10), la mise en œuvre des accords sociaux dans la police et la Défense, la norme énergétique, ainsi que le service minimal dans les prisons.

Le gouvernement a également abordé la privatisation partielle de Belfius, dont l’État est actionnaire à 100%. Le MR souhaite associer ce dossier à la vente d’une partie des parts de l’assureur Ethias, détenues par plusieurs pouvoirs publics. Le ministre des Finances se mettra en contact avec les Régions pour envisager la vente de leur participation, a indiqué le vice-Premier ministre libéral, David Clarinval.

Ces accords permettent aux ministres fédéraux de partir en vacances après avoir traité un certain nombre de dossiers.

Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi sur l’annualisation du temps de travail et les heures supplémentaires non volontaires.

Concrètement, au lieu de calculer le temps de travail chaque semaine, le volume horaire sera lissé sur l’année, a expliqué David Clarinval. « C’est ce qu’on appelle les horaires ‘accordéon’ : les employés travaillent plus lors des périodes chargées et moins quand c’est calme. Les PME, en particulier, bénéficieront d’une réelle flexibilité pour adapter leurs effectifs aux périodes de forte demande », a-t-il précisé.

Le temps de travail normal à temps plein reste fixé à 38 heures par semaine, mais avec l’annualisation, le travailleur pourra varier son rythme. Ce volume lissé sur 12 mois est prévu avec l’accord du travailleur, sans perte de salaire. L’annualisation garantit un salaire constant chaque mois, indépendamment des heures effectuées. Selon le ministre, cette réforme sera bénéfique pour les travailleurs et les employeurs.

Du côté des travailleurs, cela permettra d’adapter le rythme de travail aux réalités personnelles et familiales, que ce soit pour s’occuper d’un enfant ou d’un parent âgé. Pour les employeurs, cela répond à un besoin dans des secteurs comme le tourisme ou l’événementiel, où les besoins varient selon les saisons.

Ce dossier était lié à l’interdiction d’importation de biens des colonies israéliennes. Devant les réticences de Vooruit à approuver le projet de loi sur l’annualisation, David Clarinval avait bloqué ce dossier, dont il n’a jamais été demandeur.

Les socialistes flamands étaient également préoccupés par une éventuelle perte de pouvoir d’achat en raison de l’introduction d’heures supplémentaires. Le ministre assure qu’il n’y aura pas de perte sur la base des chiffres du SPF Emploi, mais un accord conclu prévoit que des « mesures » seront prises si une perte de pouvoir d’achat est constatée. Il pourrait s’agir de primes ou de chèques.

Le dossier est approuvé en première lecture et sera soumis aux partenaires sociaux. Les syndicats, tant la CSC que la FGTB, ont exprimé leur scepticisme vis-à-vis du texte, craignant une détérioration des conditions de travail en raison d’horaires imprévisibles.

Le Conseil des ministres a également approuvé l’introduction d’un crédit familial pour les salariés, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants, selon David Clarinval.

Ce crédit familial sera de cinq jours par enfant, s’ajoutant aux congés existants comme le congé de maternité et le congé de naissance. Ces jours peuvent être pris d’un bloc ou de manière échelonnée dans l’année suivant la naissance.

Le crédit familial constitue un droit unique par enfant. En cas de naissances multiples, cinq jours seront accordés pour chaque enfant. Pendant cette absence, le bénéficiaire recevra une indemnité fixe, indépendante de son salaire. Le montant et les détails seront fixés par un arrêté royal.

Ce crédit sera rétroactif pour les naissances à partir de janvier 2026. « Avec ce crédit, nous créons un droit concret et supplémentaire pour les familles, leur offrant plus de liberté pour organiser les premiers mois de l’enfant, tout en garantissant des droits équitables pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires », a souligné Clarinval.

Cette introduction est une première étape vers la création d’un « paquet » regroupant différents types de congés pour s’occuper d’un enfant, incluant le congé de maternité, le congé parental et le crédit-temps.

Le Conseil des ministres a aussi approuvé l’arrêté royal pour mettre en œuvre le service minimum dans les prisons, y compris lors des grèves de courte durée.

Cette décision suit un accord social entre la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, et les syndicats pour améliorer les conditions de travail. David Clarinval considère cette avancée comme une réforme attendue : « Le dispositif garantit le maintien des missions essentielles dès le début d’un mouvement social, pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires et le respect des droits des détenus », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que le droit de grève doit coexister avec d’autres obligations essentielles comme la sécurité et le respect de la dignité humaine, soulignant que lorsque les prisons ne fonctionnent pas normalement, cela met les agents, les détenus et la sécurité sous pression.

Le Conseil des ministres a également approuvé en première lecture la réforme de la loi sur le football.

Les grandes lignes de cette loi ont été présentées en conférence de presse fin 2025. Le montant minimal des amendes sera doublé, passant de 250 à 500 euros. Les actes de racisme et de xénophobie seront sévèrement punis, avec une amende minimale de 2.000 euros, contre 1.500 euros auparavant. L’usage illégal de pyrotechnie sera également plus sévèrement sanctionné, tout comme les violences physiques, qui entraîneront une amende minimale de 2.500 euros.

La loi vise aussi à durcir les interdictions de stade, qui passeront de 30 mois à 3 ans en cas de racisme. La police pourra interdire immédiatement l’accès au stade si des infractions sont observées. Toute attitude menaçante, injurieuse ou provocante pourra également être sanctionnée.

Le terme « discrimination » sera intégré pour condamner tous les comportements haineux dans et autour des stades, y compris l’antisémitisme. Un juge pourra aussi exiger qu’une personne interdite de stade se présente au commissariat pendant les matchs.

Pour la première fois, toutes les interdictions de stade seront rassemblées dans une base de données officielle, gérée par le SPF Intérieur, remplaçant ainsi les trois systèmes précédents. Les clubs devront consulter cette base avant de vendre des tickets, permettant ainsi aux forces de police et aux parquets d’accéder rapidement aux données nécessaires.

Une base légale sera également créée pour permettre une meilleure utilisation des caméras situées aux accès des stades et dans les parkings, facilitant l’identification des contrevenants. Les services de police pourront saisir tout objet permettant de masquer son identité dans un périmètre de 5 km autour des stades, permettant des sanctions plus sévères pour les infractions commises lors des matchs.

Il sera de la responsabilité de la Pro League et des clubs d’adapter les réglementations nécessaires, la responsabilité des comportements des supporters visiteurs pourra également incomber à leur club. L’avant-projet de loi est maintenant soumis pour avis au Conseil d’État.

Un budget de 60 millions d’euros sera alloué à l’amélioration des salaires des policiers, comme l’a annoncé le cabinet du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin.

Cette somme vise à renforcer l’attractivité de la profession, une demande formulée par les syndicats policiers. Les négociations avec les organisations syndicales, entamées en mai, vont se poursuivre pour définir les détails d’utilisation de cette enveloppe. Ces 60 millions devraient financer la deuxième phase de l’accord sectoriel. « La sécurité est une priorité pour ce gouvernement, et nos agents jouent un rôle crucial. Une rémunération adéquate est essentielle. Ce gouvernement respectera ses engagements et continuera à valoriser ce métier », a souligné le ministre.

À la rentrée, le gouvernement devra également trouver un accord sur une trajectoire budgétaire jusqu’en 2029, nécessitant un effort complémentaire de 10 milliards d’euros.

La Belgique est parmi les pires élèves européens dans ce domaine et a reçu une échéance de sept ans pour régulariser ses finances publiques.

Cette tâche s’annonce délicate au regard de l’ampleur de l’effort requis et des positions des différents partenaires de la majorité. Depuis plusieurs semaines, certains laissent entendre que, en cas d’échec, des élections anticipées ne sont pas exclues.