Etats-Unis : 100 milliards de dollars remboursés, contestation des nouveaux droits par les Etats.

Donald Trump a toujours placé les droits de douane au cœur de sa stratégie économique, les considérant comme un moyen efficace pour encourager la relocalisation des entreprises, protéger des secteurs clés de l’industrie américaine et financer des réductions d’impôts pour les citoyens. Cependant, cette approche a récemment été remise en question par une décision de la Cour suprême, qui a jugé que le président avait dépassé ses prérogatives en matière de taxation.

En effet, en février dernier, la Cour a annulé une grande partie des surtaxes imposées par Trump, un revers significatif pour sa politique économique. Toutefois, cette décision n’a pas affecté les droits de douane sectoriels, notamment ceux concernant l’acier, l’aluminium, le cuivre et le bois de construction. Selon des documents judiciaires publiés mardi, l’administration des douanes a évalué à environ 128,68 milliards de dollars les demandes de remboursement en cours ou déjà traitées.

Suite à cette annulation, Trump a introduit de nouveaux droits de douane temporaires de 10%, qui ont depuis été remplacés par une surtaxe permanente de 10% ou 12,5% sur les produits en provenance d’une soixantaine de pays, ainsi que de l’Union européenne. Ces mesures visent des nations accusées de ne pas lutter efficacement contre le travail forcé.

Cette nouvelle série de droits de douane est actuellement contestée en justice par 25 États américains, tous dirigés par des gouverneurs démocrates. Parmi eux figurent des États comme la Californie, New York et Hawaï, qui ont déposé une plainte auprès du tribunal fédéral pour le commerce international (CIT). Entrées en vigueur le 24 juillet, ces surtaxes ont été justifiées par l’incapacité des pays concernés à éliminer les produits issus du travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement, selon une enquête menée par la Maison Blanche.

Le représentant du commerce américain, Jamieson Greer, a invoqué une loi fédérale de 1974 pour justifier ces nouvelles taxes, une loi qui a déjà été utilisée par le passé pour imposer des droits de douane. Cependant, les États plaignants estiment que l’enquête menée par le gouvernement n’était qu’un prétexte pour rétablir des taxes annulées précédemment. Ils soulignent notamment l’absence de mécanisme permettant aux pays sanctionnés de voir ces droits de douane levés s’ils mettent fin aux pratiques de travail forcé.

De plus, la plainte fait état d’une incohérence dans la communication de Greer, qui n’a pas mentionné le travail forcé lors de l’annonce de la procédure de rétablissement des droits de douane. La procureure générale du Delaware, Kathy Jennings, a dénoncé cette situation, affirmant que l’USTR a opté pour des conclusions qui permettent d’imposer des droits de douane similaires à ceux annulés par les tribunaux à deux reprises, au lieu de prendre des mesures concrètes contre le travail forcé.