Le gouvernement change les règles de dédouanement des véhicules.

Quatre ministères se sont unis pour transformer le paysage de l’importation des bus et minibus en Algérie, comme en témoigne l’arrêté interministériel récemment publié dans le Journal officiel n°56. Ce texte, qui s’applique aux véhicules de transport collectif pouvant accueillir au moins dix personnes, supprime toutes les charges fiscales habituellement associées à l’importation, une décision qui pourrait avoir des répercussions significatives pour les opérateurs du secteur et les millions d’usagers des transports en commun.

Cet arrêté, issu des ministères de l’Industrie, de l’Intérieur, des Finances et du Commerce extérieur, concerne les véhicules classés sous la position tarifaire 87.02. Il englobe non seulement les bus et minibus prêts à l’emploi, mais aussi les kits de pièces destinés à être assemblés en Algérie. Un quota de 10 000 unités a été établi, et seules les entreprises opérant dans le secteur de la fabrication automobile en Algérie peuvent en bénéficier. L’objectif est de moderniser un parc vieillissant et de réduire les coûts pour les entreprises de transport, dans l’espoir d’une baisse des tarifs des billets.

Pour importer ces véhicules, les opérateurs doivent fournir deux documents essentiels. Le premier est une autorisation délivrée par le ministre de l’Industrie, accompagnée d’une fiche détaillant les quantités de véhicules ou de kits concernés. Le second document est une attestation d’exonération de la TVA, émise par l’administration fiscale après vérification du dossier. L’autorisation industrielle doit être produite en sept exemplaires, qui seront distribués aux différents ministères concernés, garantissant ainsi une traçabilité rigoureuse de chaque importation.

Cette procédure stricte s’inscrit dans une volonté de contrôle renforcé des flux, en phase avec les nouvelles règles de dédouanement mises en place par les douanes algériennes depuis le début de l’année 2026.

L’aspect le plus marquant de cet arrêté est l’exonération fiscale totale qu’il accorde. Pour les véhicules importés dans le cadre de ce quota, toutes les charges fiscales habituelles, y compris les droits de douane, le droit additionnel provisoire de sauvegarde, ainsi que la TVA et la taxe sur les ventes de véhicules, sont supprimées. Cela représente une économie considérable pour les fabricants et concessionnaires agréés sur chaque unité.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre d’un programme présidentiel ambitieux. Les premières livraisons de ce programme ont déjà eu lieu, avec la réception de 568 bus au port d’Alger en mars 2026, supervisée par la Direction des industries militaires. Ces véhicules, en provenance d’Allemagne et de Chine, font partie d’un projet global de 6 800 unités à acquérir auprès de partenaires étrangers. La distribution initiale a été concentrée sur les grandes villes comme Alger, Oran, Constantine, Annaba et Sétif, avant d’être étendue à d’autres régions. Le cadre réglementaire récemment établi vise à formaliser et à accélérer ce déploiement, en offrant aux opérateurs privés les mêmes avantages fiscaux que ceux dont bénéficient les acteurs publics.