Enseignement supérieur: la réforme des habilitations franchit une première étape
Ces préoccupations avaient été au cœur d’un blocage PS-MR de plusieurs semaines en début d’année sur la création des Masters en médecine à l’université de Mons et en médecine générale à l’université de Namur, finalement approuvée fin mars, moyennant des garanties de discipline budgétaire et la perspective d’une réforme du processus.
« Les moyens du refinancement doivent bénéficier aux étudiants en permettant de renforcer leur encadrement et de les guider vers la réussite, et non à une compétition entre établissements qui mène à une baisse de la qualité des formations », a commenté Mme Glatigny (MR).
La possibilité d’ouvrir de nouvelles filières dans le supérieur crée des inquiétudes
Deux nouveaux mécanismes seraient instaurés dans le cadre de la procédure menée par l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES). Premièrement, un blocage du financement de toute nouvelle habilitation pendant trois ans à compter de son activation pour tous les établissements. L’établissement qui organise une nouvelle habilitation devra donc en principe la financer sans rien recevoir de plus pendant trois ans.
Deuxièmement, le principe +1/-1: pour toute nouvelle habilitation octroyée, une habilitation existante activée devra en principe être supprimée.
Des dérogations à ces deux principes sont toutefois prévues pour permettre aux établissements de développer des formations qui répondent à des obligations légales (ex : professions de soins de santé), à des besoins identifiés par le gouvernement en matière d’offre de formation innovante, qui visent des métiers en pénurie, ou permettent d’augmenter l’offre de formation dans des zones déficitaires afin d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur.
Pour augmenter l’objectivité et mesurer les conséquences de chaque demande de nouvelle habilitation, des avis de l’administration et des milieux économiques et sociaux seront par ailleurs demandés par le gouvernement. Les habilitations non activées après trois ans seront supprimées.
La ministre Glatigny (MR) refuse la création d’un master en médecine à Mons et à Namur : “On ne peut plus se permettre de faire du sous-localisme”
Le moratoire prévu jusqu’à la fin de la législature (aucune nouvelle offre de formation ne sera autorisée avant la rentrée académique 2025-2026) est lui aussi confirmé. L’idée, selon le gouvernement, est de sortir d’une dynamique de révision annuelle de l’offre de formation « qui pousse à une forme de surenchère ». Le moratoire ne concernera pas d’éventuels nouveaux cursus nécessaires à la mise en œuvre des réformes menées par les pouvoirs publics (ex : réforme de la formation initiale des enseignants).
Enfin, les 57 habilitations de la rentrée 2023-2024 sont validées, moyennant les conditions de l’accord de mars.
