Économie dans l’enseignement : vote accéléré, démission demandée et manifestations, pourquoi en est-on là ?

La Fédération Wallonie-Bruxelles doit réaliser 500 millions d’euros d’économies en quatre ans pour réduire son déficit à 1,2 milliard d’euros par an d’ici 2026. Le projet de décret programme a finalement été approuvé dans la nuit de lundi à mardi après plusieurs heures de débat, malgré les tentatives de l’opposition d’amender le texte.

Avec un déficit budgétaire significatif et une capacité fiscale restreinte, la Fédération Wallonie-Bruxelles devait trouver une solution pour diminuer une dette en constante augmentation. Les ministres du gouvernement ont convenu d’un objectif : réaliser 500 millions d’euros d’économies sur quatre ans afin de réduire le déficit de l’institution à 1,2 milliard d’euros par an, contre 1,6 milliard prévu pour 2026.

Tous les secteurs de la Fédération sont impactés : la petite enfance, la culture, la jeunesse, le sport, la recherche scientifique et, surtout, l’enseignement, qui représente la plus grande part du budget de la FWB.

Les réactions du secteur, le principal concerné par ces mesures d’économie, ont été immédiates. Les enseignants critiquent notamment les deux heures supplémentaires imposées aux professeurs du secondaire supérieur, qui alourdissent considérablement leur charge de travail. « En ce qui me concerne, deux heures supplémentaires c’est deux classes. Donc, 50 élèves de plus. 100 par an de plus, autant d’encodages, de mails, de réunions… », expliquait une enseignante dans QR Le débat.

Rapidement, les syndicats ont appelé les secteurs concernés à manifester et à rejoindre la manifestation nationale du 14 octobre, initialement prévue pour exprimer leur mécontentement face aux mesures de l’Arizona, rassemblant finalement entre 80 000 personnes, selon la police, et 140 000, selon les syndicats.

Depuis, les manifestations se sont multipliées et intensifiées à l’approche de la fin de l’année scolaire et du vote pour ratifier le décret programme. En mars dernier, un grand nombre d’écoles et enseignants ont formé un collectif en croissance : « Mars Attacks ! » La Révolution des craies a été lancée, attirant aussi l’attention de parents et d’élèves, et mettant en danger la tenue des examens.

Bien que les épreuves externes, telles que le CEB, CE1D et CESS, soient obligatoires, il n’existe aucune obligation pour les examens internes organisés par les écoles durant les années sans épreuves externes. La décision appartient aux pouvoirs organisateurs.

Certaines écoles ont déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de sessions d’examens internes pour la fin de l’année, notamment à Liège et dans des instituts provinciaux liégeois.

Malgré la contestation persistante, le travail politique se poursuit. Le projet de décret programme, contenant des économies dans l’enseignement et d’autres compétences de la FWB, a été déposé par la majorité MR-Les Engagés pour passer en commission budgétaire.

Cependant, le texte a reçu deux amendements de l’opposition, demandant de nouveaux avis du Conseil d’État. Les principaux partis d’opposition, PS, PTB et Ecolo, espèrent ainsi gagner du temps et rouvrir les discussions avec le secteur. « J’espère qu’avec ce temps, le gouvernement va trouver la voie de la raison. Après, ce sera à lui d’assumer ses responsabilités et ses choix politiques », déclarait Martin Casier, chef de groupe PS, après le second report du décret le 22 mai.

Après plusieurs semaines, le décret programme a finalement été approuvé dans la nuit de lundi à mardi après de longues heures de débat où l’opposition a tenté de présenter un nouvel amendement qui aurait entraîné un troisième report, ce que la majorité MR-Engagés a rejeté, qualifiant cela de « tentative de flibuste », de « manœuvre dilatoire » et de « dévoiement du Conseil d’État ». Tous les amendements de l’opposition ont été refusés.

Après un vote en commission, chaque texte légal doit être validé en séance plénière du parlement. Cependant, un nouvel obstacle est survenu. La cheffe de groupe Ecolo, Bénédicte Linard, tout comme le PTB, ont refusé de faire confiance au rapporteur sur le texte lors de la clôture du vote. Le rapporteur est le membre désigné par la commission pour faire le compte-rendu des travaux.

En conséquence, une conférence des présidents du parlement doit être convoquée pour d’abord planifier une nouvelle séance de commission du budget, puis vérifier la concordance et l’approbation du rapport remis par le rapporteur.

Ce mardi, le président du parlement, Benoît Dispa (Les Engagés), a convoqué les présidents et fixé une séance plénière d’urgence pour ce jeudi. Toutefois, le projet de décret ne peut être débattu en pleine séance qu’au moins 84 heures après approbation du rapport en commission budget, validation qui a eu lieu ce mercredi matin. Cela signifie que pour que le vote en plénière se déroule ce jeudi, le vote en commission aurait dû être réalisé dimanche 31 mai.

Les socialistes qualifient la décision du président du parlement d’acte « totalement irrégulier et illégal ». « Il s’agit d’un précédent extrêmement grave pour nos institutions démocratiques, qui emporte une rupture de confiance totale et irrémédiable », affirment-ils. Suite à cette décision, les groupes Ecolo et PS ont appelé à la démission immédiate de Benoît Dispa, tandis que les syndicats ont lancé un appel aux professeurs pour manifester ce jeudi contre le vote du décret programme.

Pour leur part, le MR et Les Engagés ont justifié leur position dans un communiqué en soulignant que le délai de 84 heures est en place pour « garantir aux députés le temps nécessaire à l’examen d’un texte avant son adoption définitive ». Selon eux, ce délai a été respecté étant donné les débats menés sur le décret programme depuis plusieurs semaines au sein des différentes commissions.

« Chacun a largement eu l’occasion d’examiner le projet de décret, de participer aux travaux parlementaires et/ou d’en prendre connaissance », stipule le communiqué, lequel précise que la dérogation à ce délai de 84 heures était exceptionnelle et que, même si de telles dérogations sont rares, elles ne sont pas inédites.

Alors que l’opposition considère la situation comme irrégulière, la majorité MR-Engagés semble décidée à procéder au vote ce jeudi, ainsi que le président du parlement, Benoît Dispa l’a inscrit à l’agenda. Cette majorité est également déterminée à voter favorablement pour ce décret programme. Les recours de l’opposition semblent épuisés.

Les semaines à venir promettent d’être mouvementées pour le secteur de l’enseignement, où de nombreux acteurs pourraient appeler à des grèves. À l’approche de la période d’examens, avec certains examens obligatoires, le climat est particulièrement tendu.

À Namur, plus de 400 élèves ont d’ailleurs manifesté ce matin pour réclamer la suppression des examens, se sentant mal préparés après les jours de cours perdus à la suite des mouvements sociaux des derniers mois. Ce sentiment est partagé dans de nombreuses écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La question qui se pose désormais est de savoir si les vacances d’été apporteront un apaisement ou si les actions se poursuivront dès la rentrée.