Vignette automobile – Algérie : quelles sanctions si elle n’est pas collée sur le parebrise ?
La période d’acquisition des vignettes de voitures pour cette année 2023 est toujours en cours. Dans ce même contexte, la gendarmerie nationale a souligné l’importance du fait que la vignette soit affichée sur le pare-brise du véhicule.
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Via une publication sur Facebook de la page « Tariki« , la gendarmerie a confirmé que suivant l’article 308 de l’ordonnance 76-103 du 9 décembre 1976, la vignette doit être apparente à l’avant du véhicule. Si elle n’est pas visible, la carte grise du véhicule sera retirée immédiatement et remplacée par un récépissé provisoire qui autorise la circulation pendant sept jours seulement.
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La carte grise ne sera restituée qu’après la présentation d’une attestation prouvant le paiement du bon. La même source a déclaré que cet article de loi a été modifié par l’article 38 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, qui rend obligatoire l’affichage des vignettes de voitures sur le pare-brise du véhicule.
Le délai d’acquisition des vignettes prolongé
La Direction Générale des Impôts avait annoncé une extension des délais pour l’acquisition des vignettes automobiles jusqu’au dimanche 30 avril. Si vous avez acheté une vignette le lundi 03 mars, vous êtes invité à contacter les recettes fiscales appropriées pour récupérer le montant de l’amende de retard qui vous a été attribuée.
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L’Association de Protection et Orientation du Consommateur et son Environnement (APOCE) avait commenté la prolongation du délai accordé par la Direction Générale des Impôts pour l’achat des vignettes automobiles pour l’année 2023.
Selon l’APOCE, « le délai supplémentaire d’une journée reste insuffisant pour certains automobilistes », selon un communiqué partagé sur sa page Facebook.
