Mines et finances au menu de la Réunion du Gouvernement de ce 8 novembre
« Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 8 novembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, un avant-projet de loi régissant les activités minières, présenté par le ministre de l’énergie et des mines. Cette nouvelle mouture du projet de texte a été enrichie et complétée en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023.
Cet avant-projet de loi a pour objectif la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière. En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local.
Le projet de texte vise également à promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères.
Dans le domaine des finances
Le ministre des finances a présenté quatre (4) projets de décrets exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.
– Projet de décret exécutif fixant les modalités de nomination et d’agrément des comptables publics. Ce projet de décret a pour objectif de définir les conditions et modalités de nomination et d’agrément des agents publics chargés de manier les deniers publics, d’exécuter et de contrôler la régularité des opérations budgétaires et financières.
– Projet de décret exécutif fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ ou de dépenses. Ce projet de texte vise à fixer les procédures exceptionnelles d’exécution, par les régies de recettes et/ou de dépense, d’une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent, en raison de leur urgence, s’accommoder des délais normaux.
– Projet de décret exécutif relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs. Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités pratiques des procédures de réquisition des comptables publics.
– Projet de décret exécutif fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des procédures d’apurement des débets. Le projet de décret vise principalement à fixer les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics, leurs délégués et les agents placés sous leur autorité et à préciser les modalités de notification des débets des comptables publics ainsi que les procédures de leur apurement.
