Documents scolaires : Adoption officielle du système de l’« Apostille » par le ministère de l’Éducation

Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé, ce mardi, l’officialisation du système de certification par « Apostille » pour la légalisation des documents publics destinés à une utilisation à l’étranger.

D’après un communiqué de la tutelle, ce mécanisme est entré en vigueur le 9 juillet 2026. Cette initiative a pour but de simplifier les procédures administratives et de faciliter la reconnaissance des documents officiels dans tous les pays signataires de la Convention de La Haye.

Le ministère précise que cette nouvelle mesure concerne tous les actes publics délivrés par l’administration centrale, les directions de l’éducation dans les wilayas, ainsi que les documents pédagogiques et diplômes émis par les établissements scolaires sous sa tutelle.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui vise à abolir l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.

Elle permet ainsi d’accorder une validité juridique aux documents algériens dans les États parties, sans nécessiter de démarches de légalisation supplémentaires auprès des représentations diplomatiques.

Pour obtenir cette certification, le ministère invite les citoyens intéressés à soumettre leurs demandes via la plateforme numérique dédiée, accessible à l’adresse apostille.gov.dz.

Le parcours de l’usager se déroule en plusieurs étapes, depuis la délivrance du document initial par l’établissement émetteur jusqu’à la finalisation des procédures de signature et de retrait.

Pour accompagner cette transition, Algérie Poste a annoncé, le 9 juillet dernier, le lancement de la vente du timbre d’Apostille, renforçant ainsi la proximité du service public et la modernisation des procédures.

De son côté, la Direction générale des impôts (DGI) a précisé les modalités de paiement du droit de timbre fiscal lié à cette certification internationale.

Le montant a été fixé à 1 500 dinars algériens pour chaque attestation délivrée, à la charge du demandeur. La DGI ajoute qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol du macaron, un duplicata peut être délivré par l’autorité émettrice contre le paiement d’un droit réduit de 600 dinars algériens.

L’administration fiscale rappelle enfin que ce dispositif concerne exclusivement les documents officiels destinés aux pays membres de la Convention de La Haye et émis par plusieurs départements ministériels, notamment l’Intérieur, la Justice, l’Enseignement supérieur, l’Éducation nationale ainsi que la Formation professionnelle.