Bureaux de change : l’Algérie prépare le terrain, une nouvelle réglementation en place
L’Algérie franchit une étape cruciale dans la mise en place de bureaux de change sur son territoire. La réglementation, validée le mois passé par la Banque d’Algérie, vient d’être publiée au Journal officiel, marquant ainsi son entrée en vigueur.
Ledit règlement, approuvé par Salah-Eddine Taleb, gouverneur de la Banque d’Algérie, précise en premier lieu le champ d’action des futurs bureaux de change. Leur mission principale consistera à proposer des devises étrangères en conversion libre aux citoyens algériens en échange de la monnaie nationale. Les services couvriront diverses opérations, telles que les besoins liés aux :
- voyages à l’étranger,
- soins médicaux,
- frais de mission,
- dépenses liées aux études.
De plus, ces bureaux de change seront autorisés à réaliser des « transactions d’achat » de devises étrangères convertibles en monnaie nationale, que ce soit avec des personnes résidentes ou pas.
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Bureaux de change : le processus de création dévoilé
La création d’un bureau de change se déroulera en plusieurs étapes. Tout d’abord, une demande d’autorisation pour l’établissement d’un bureau, assortie des documents nécessaires, sera soumise au Conseil monétaire et bancaire pour évaluation. Ce dernier devra rendre sa décision sous trois mois.
Une fois l’autorisation obtenue, une demande d’agrément devra être déposée auprès de la Banque d’Algérie, dans un délai maximal de 12 mois à compter de la réception de l’autorisation.
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Après inspection des locaux destinés à héberger le bureau de change par les équipes, un rapport sera transmis au gouverneur, qui accordera son agrément aux bureaux de change respectant « toutes les conditions de constitution ».
Les bureaux de change agréés devront lancer leurs activités dans un délai maximum d’une année, sous peine d’annulation de l’autorisation.
En ce qui concerne les bureaux de change déjà autorisés, un délai de six mois leur est accordé pour se conformer à la nouvelle réglementation, faute de quoi leur autorisation pourrait être annulée. Cette évolution marque une étape significative dans la libéralisation du marché des changes en Algérie.
Quel est le capital maximal pour les bureaux de change en Algérie ?
D’après la nouvelle réglementation en vigueur, le capital du bureau de change devra être « entièrement libéré en espèces dès sa création », avec des montants fixés à 5 millions de dinars pour les sociétés par actions (SPA) et un million de dinars pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées.
Pour ouvrir plusieurs bureaux de change, la création sous forme de société par actions (SPA) est exigée, et toute modification des statuts (capital ou actionnariat) devra être approuvée par le Conseil monétaire et bancaire.
