Amende d’1 million de dinars pour les entreprises : avertissement du ministère de l’Industrie

Les entreprises industrielles doivent se préparer à une amende pouvant atteindre un million de dinars si elles ne respectent pas leurs obligations déclaratives. À l’approche de l’échéance fixée au 31 août 2026, le ministère de l’Industrie rappelle aux opérateurs l’importance de régulariser leur situation dans les délais impartis.

Depuis le 1er juillet, la campagne de déclaration de la production nationale est en cours sur la plateforme numérique « Production nationale » (https://prodnat.industrie.gov.dz). Le ministère exhorte les entreprises concernées à compléter cette démarche avant la fin du délai légal.

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises de droit algérien opérant dans le secteur industriel et produisant des biens, indépendamment de leur statut juridique, à condition qu’elles soient inscrites au registre du commerce. Les opérateurs doivent fournir des informations sur leur production physique, les intrants utilisés et leur rapport d’activité semestriel.

Le ministère souligne que cette obligation découle de l’arrêté interministériel du 26 avril 2025, signé avec le ministère des Finances et publié au Journal officiel. Ce dispositif impose une transmission régulière des données, à raison de deux fois par an.

Les conséquences d’un manquement à cette obligation peuvent être sévères. En vertu de l’article 48 de la loi de finances de 2019, les entreprises qui ne respectent pas ces exigences peuvent se voir infliger une amende de 1 million de dinars. De plus, elles risquent de perdre les avantages liés aux dispositifs d’appui à l’industrie et à la promotion de l’investissement. En cas de récidive, le montant de l’amende peut être doublé, et si aucune régularisation n’est effectuée dans les 30 jours suivant une mise en demeure, le contrevenant peut être inscrit au fichier national des fraudeurs.

Derrière cette exigence administrative se cache également un objectif statistique. Le ministère souhaite obtenir des données plus précises et fiables sur le tissu productif national. Les informations collectées permettront de mieux évaluer les volumes de production, les capacités industrielles disponibles, les intrants consommés et la contribution des différentes filières à l’économie nationale.

Un premier cycle de déclaration avait déjà été lancé en 2025. La collecte régulière des données vise à établir une cartographie plus précise des capacités productives du pays et à identifier les besoins spécifiques des différentes filières.