Les hubs de retour : « solution temporaire pour quelques centaines », d’après un professeur en droit de l’asile.

Les négociations sur les hubs de retour ont abouti à un accord le 1er juin, qui doit encore être voté au Parlement européen et au Conseil pour pouvoir être appliqué. Philippe de Bruycker, professeur en droit à l’asile et l’immigration à l’ULB, souligne que 80% des décisions de retour ne sont effectivement pas appliquées en Europe.

Les négociations concernant les hubs de retour ont débouché sur un accord le 1er juin. Cet accord doit désormais être voté par le Parlement européen et le Conseil pour pouvoir être mis en œuvre.

Philippe de Bruycker, professeur en droit de l’asile et de l’immigration à l’ULB, considère que cet accord témoigne de l’importance croissante de l’extrême droite en Europe : « On voit un mouvement de fond avec une politique migratoire de plus en plus ferme et restrictive. Cela correspond aussi au niveau européen à une ‘droitisation’ du paysage politique avec les dernières élections européennes qui ont conduit à une augmentation du nombre de parlementaires provenant de l’extrême droite. Et puis, on le constate aujourd’hui, une alliance que le Parti populaire européen, donc les chrétiens-démocrates plutôt centristes, n’hésite pas à nouer avec l’extrême droite pour former une majorité alternative à celle qui soutient la Commission européenne ».

Ce mouvement indique une « véritable évolution » par rapport aux volontés politiques d’il y a vingt ans : « En 2008, le Parlement européen faisait contrepoids au Conseil des ministres et était plutôt favorable à la défense des intérêts des étrangers et des réfugiés. Vingt ans après, le Parlement européen veut même aller plus loin que le Conseil des ministres ». Un changement de mentalité qui mènera donc à la création de ces hubs de retour, des centres de transit ou non, situés hors de l’UE, pour les migrants déboutés de leur demande d’asile.

On ne sait pas encore à quoi ressembleront ces hubs de retour. Ils pourraient s’inspirer de l’initiative de l’Italie en Albanie, mais cette fois-ci, l’accord concerne des pays situés en dehors de l’Europe.

« Dans le règlement retour, vous avez simplement une base juridique qui permet aux États de conclure des accords avec des pays tiers », précise Philippe de Bruycker. « Mais on ne dit quasiment rien quant à ce que ces centres de retour seront ». Cependant, on sait que l’Union européenne souhaite y envoyer des personnes ayant un séjour illégal : « Les États membres de l’Union européenne renverront des étrangers en séjour illégal parce qu’ils ne parviennent pas à les renvoyer dans leur pays d’origine. On les renvoie donc à ce moment-là dans un pays tiers ». Des pays comme l’Ouzbékistan, l’Ouganda ou le Rwanda sont évoqués, ce dernier ayant déjà signé un accord similaire avec le Royaume-Uni.

Cependant, les conséquences pour ces migrants dans les pays tiers restent floues, admet Philippe de Bruycker : « Éventuellement, ils pourraient être détenus, ce qui va poser des problèmes aux États européens en termes de standards qu’ils doivent faire respecter. Éventuellement, ils ne seront pas détenus, mais cela signifie-t-il qu’ils vivront dans leur nouvel État d’accueil ? Par exemple, si la Belgique renvoyait un Afghan, qu’elle ne parvient pas à renvoyer en Afghanistan, en Ouganda. Que va devenir cet Afghan en Ouganda ? Est-ce qu’il va être détenu en vue de son éloignement ? Si l’Ouganda ne parvient pas à l’éloigner, que va-t-il devenir ? Toutes ces questions doivent être résolues. Pour l’instant, nous n’avons qu’une base juridique ».

Selon le site de la Commission européenne, environ 20 % des personnes n’ayant pas le droit de rester dans l’Union européenne partent effectivement. Philippe de Bruycker corroborent ce chiffre tout en soulignant la complexité de la situation : « La politique du retour est en difficulté en Europe, et c’est vrai que 80 % des décisions de retour aujourd’hui ne sont effectivement pas appliquées. Maintenant, il faut identifier les difficultés à l’origine de cette situation. Et ces difficultés peuvent être liées à l’étranger lui-même qui ne collabore pas à son retour. Les difficultés peuvent être liées aux pays d’origine qui ne collaborent pas pour reprendre leurs nationaux, mais il peut aussi y avoir des difficultés d’organisation dans les États européens. Donc il y a une pluralité de causes, et les centres de retour ne sont pas la seule alternative ».

Philippe de Bruycker va plus loin. Pour lui, les hubs ne représentent pas une solution durable, même à moyen terme. Pourquoi ? « Parce qu’on peut imaginer qu’on pourra peut-être renvoyer, par exemple, quelques centaines d’Afghans de Belgique vers l’Ouganda. Mais on sait très bien que ce sont des centaines de milliers de personnes que, dans l’Union européenne, on ne parvient pas aujourd’hui à retourner. Est-ce qu’on imagine envoyer dans un pays tiers des centaines de milliers de personnes ou des dizaines de milliers de personnes ? Je pense que la situation deviendrait absolument intenable. Ces hubs de retour sont, à mon avis, une solution temporaire pour seulement quelques centaines de personnes et pas la réponse au défi ».

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