Tunisie : révision des peines pour diffamation et incitation
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a réduit la peine du secrétaire général régional du mouvement Ennahdha à Béja de 10 ans de prison à 4 ans. La Cour a également condamné Abdelfattah El Taghouti à 10 ans de prison avec exécution immédiate.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a partiellement réformé la décision de première instance dans une affaire de diffamation et d’incitation via les réseaux sociaux. La peine du secrétaire général régional du mouvement Ennahdha à Béja a été réduite, passant de 10 ans de prison à 4 ans. Abdelfattah El Taghouti, cadre du même mouvement, a été condamné à 10 ans de prison avec exécution immédiate. Trois autres accusés ont bénéficié d’un non-lieu, tandis qu’une prévenue a été condamnée à deux ans d’emprisonnement. Dans cette même affaire, la Cour a également infligé 10 ans de prison à trois autres accusés, dont des membres du bureau régional du mouvement Ennahdha à Béja. Cette décision fait suite à un jugement rendu en première instance par la chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis, qui avait initialement infligé des peines allant de 10 à 12 ans de prison pour plusieurs prévenus, ainsi que des non-lieux pour d’autres accusés.