Rentrée parlementaire : régularisations foncières et investissement au cœur des travaux
À l’ouverture de la nouvelle année parlementaire, la commission chargée de la planification stratégique et des infrastructures prévoit de concentrer ses travaux sur plusieurs textes liés à l’investissement, au transport et au foncier. Selon Saber Jelassi, son président, les dossiers les plus avancés concernent aussi deux accords dans l’aviation civile, tandis que d’autres réformes restent à l’agenda.
Des priorités fixées dès le 1er octobre
D’après les déclarations de Saber Jelassi à Mosaïque FM le 18 septembre 2026, la commission entend finaliser deux accords relatifs à l’aviation civile dès le début de la session parlementaire, prévue le 1er octobre. En parallèle, la révision du code des investissements figure parmi les chantiers jugés prioritaires.
Cette orientation montre que la commission ne se limite pas à des sujets techniques : elle traite aussi des règles susceptibles d’influencer l’activité économique et les infrastructures. Le calendrier annoncé laisse entendre que ces textes devraient être examinés en même temps que le budget, ce qui peut peser sur le rythme des débats et des arbitrages.
Transport et régularisations foncières au centre des débats
Parmi les autres dossiers cités, figure la révision de la loi sur le transport routier non régulier. La commission doit également se pencher sur la régularisation de biens immobiliers construits sans conformité avec les permis de construire, ainsi que sur celle de terres agricoles dont l’usage a changé. Ces sujets touchent à la fois l’aménagement urbain, la gestion du foncier et les usages agricoles.
La source indique que ces régularisations concernent des situations résidentielles et agricoles. Elle ne précise pas l’ampleur des cas à traiter ni les critères exacts qui seront retenus, ce qui laisse ouverte la question de l’impact concret des futures modifications législatives.
Une année marquée par des initiatives parlementaires
Saber Jelassi affirme que, durant l’année parlementaire écoulée, la majorité des textes examinés par la commission provenaient d’initiatives de députés. Les thèmes abordés ont porté sur l’investissement, le transport et les régularisations foncières. Selon lui, les discussions et les amendements ont déjà permis des avancées notables sur ces dossiers.
Cette précision suggère que la commission a travaillé sur des propositions venues du Parlement lui-même, et non uniquement sur des projets portés par l’exécutif. La source ne détaille toutefois ni le nombre de textes examinés, ni l’état d’adoption des réformes, ni les points de blocage éventuels.
Ce qu’il faut retenir
- La commission parlementaire veut finaliser deux accords sur l’aviation civile dès l’ouverture de la session, le 1er octobre.
- La révision du code des investissements, la loi sur le transport routier non régulier et plusieurs régularisations foncières figurent parmi les priorités.
- Selon Saber Jelassi, l’année parlementaire écoulée a surtout été marquée par des initiatives de députés sur l’investissement, le transport et le foncier.
Source : consulter l’article d’origine.
Cette synthèse a été produite automatiquement à partir de la source citée.