Hydrocarbures : la Tunisie ne veut pas réformer
La commission des secteurs productifs du Conseil national des régions et des districts (CNRD) a plaidé, jeudi, pour une révision urgente du Code des hydrocarbures et une ouverture accrue des données du secteur, face à la baisse de la production nationale et aux défis énergiques. Les députés membres de la commission ont insisté sur la nécessité de lever le voile sur les contrats, les volumes de production et la rentabilité réelle, estimant que l’opacité actuelle alimente les interrogations citoyennes.
La commission des secteurs productifs du Conseil national des régions et des districts (CNRD) a demandé, jeudi, une révision urgente du Code des hydrocarbures ainsi qu’une ouverture renforcée des données du secteur, en raison de la diminution de la production nationale et des défis énergétiques à relever.
Lors de l’audition de cadres du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, la commission a souligné que ce secteur, bien qu’il soit stratégique (représentant 3 % du PIB et 20 % des investissements directs étrangers), souffre d’un cadre juridique dépassé et d’un manque d’information qui nuisent à l’attractivité des investissements.
Les représentants du ministère ont dressé un bilan contrasté de la période 2010-2025, marqué par une baisse du nombre de permis accordés, une stagnation des puits forés et l’absence de découvertes significatives, exacerbant ainsi le déficit énergétique du pays. Malgré ces difficultés, le secteur demeure un pilier économique essentiel, fournissant une part conséquente des recettes de l’État et de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP), estimée entre 75 % et 85 % des revenus totaux du secteur.
Concernant le cadre juridique, l’audit a mis en avant la complexité de la réglementation actuelle, qui repose encore sur des décrets beylicaux de 1948 et 1953, ainsi que sur le Code de 1999. Afin de remédier à cette situation et d’améliorer l’attrait du secteur, le ministère a annoncé un plan de réformes incluant la numérisation des données pétrolières, l’élaboration d’un guide pour l’abandon des installations et la révision des mécanismes de gestion des concessions, dont plusieurs arriveront à expiration entre 2027 et 2031.
Les députés membres de la commission ont insisté sur l’importance de clarifier les contrats, les volumes de production et la rentabilité réelle, estimant que l’opacité actuelle suscite des questions au sein de la population. Le sujet de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a également été abordé, les élus déplorant l’absence, huit ans après sa promulgation, des textes d’application de la loi de 2018, ce qui entrave la gestion efficace des contributions par les conseils régionaux.
Malgré les tendances vers les énergies renouvelables, le ministère a réaffirmé que la stratégie nationale de transition énergétique ne signifiait pas un abandon des hydrocarbures. L’accent sera mis sur le soutien à l’exploration, notamment en milieu maritime, et sur la mise en exploitation prochaine de nouveaux projets, dont les concessions « Sabah » et « Aziza », pour sécuriser l’approvisionnement national.