Digitalisation totale du Registre national des entreprises prévue le 1er juillet 2026

À partir du 1er juillet prochain, les déclarations et les mises à jour au sein du Registre national des entreprises (RNE) ne pourront plus être possibles sur format papier, mais uniquement à travers une plateforme numérique. « Si les entreprises ne sont pas enregistrées au RNE, elles sont en fraude, ce qui implique des sanctions pénales et financières », a souligné Mohamed Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises.

À partir du 1er juillet prochain, les déclarations et les mises à jour au sein du Registre national des entreprises (RNE) ne pourront être effectuées que via une plateforme numérique, mettant fin à l’utilisation du format papier. Cette annonce a été faite par Mohamed Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises, lors d’un séminaire de vulgarisation qui s’est tenu hier à Tunis, en présence de nombreux chefs d’entreprise, avocats et experts-comptables.

Cette transition numérique totale coïncide avec le centenaire du Registre du commerce, établi durant l’époque coloniale en juillet 1926. Plusieurs événements sont prévus pour célébrer ce centenaire.

Le directeur du RNE a souligné qu’il est obligatoire pour les opérateurs patentés de s’enregistrer, précisant la différence entre l’enregistrement auprès des recettes des finances, qui est seulement fiscal, et l’enregistrement au RNE qui confère une identité économique et légale à toute entreprise, lui permettant d’accéder à des documents, contrats et autres informations nécessaires à ses opérations légales.

Il a ajouté : « Si les entreprises ne sont pas enregistrées au RNE, elles sont en fraude, ce qui implique des sanctions pénales et financières », notant qu’il existe des dizaines de milliers d’opérateurs patentés qui ne sont pas enregistrés, et qui, entre autres, exercent dans le commerce parallèle.

Cette digitalisation vise donc à diminuer l’activité parallèle et à favoriser la transparence, tout en réduisant le temps consacré aux déplacements pour déposer les documents légaux dans les tribunaux, même pour une simple augmentation de capital.

Sur le plan international, cette innovation permet d’adapter le système aux exigences de l’OCDE et du GAFI, renforçant la crédibilité et la confiance envers la place de Tunis.

Qui peut accéder à la plateforme ? Le site www.registre-entreprises.tn est accessible aux entreprises et aux intermédiaires qui les représentent, tels que les avocats, les comptables et les experts-comptables, via un identifiant électronique (mobile ID ou digiGo). Des mesures spécifiques seront mises en place pour vérifier l’authenticité des documents et des personnes, avec des signatures électroniques, sans nécessiter de cachet rond ni de copies conformes légalisées par les municipalités.

Des mesures de sécurité doivent également être instaurées pour protéger les documents électroniques originaux et garantir qu’une entreprise ne puisse accéder qu’à ses propres documents.

Enfin, il est à noter que les agents du RNE, qui ne seront plus en contact physique avec les entreprises ou leurs représentants à partir du 1er juillet, reçoivent actuellement une formation pour fournir une assistance à distance aux opérateurs concernés dès la semaine prochaine.