Défense des consommateurs : Un véritable arsenal juridique est nécessaire

Alors que les spéculateurs prospèrent et que le champ des arnaques s’étend de manière alarmante, les dispositifs de défense semblent incapables de faire face à cette situation. Certains y voient même l’échec du système de contrôle et de régulation des pratiques commerciales, un phénomène qui ne se limite pas aux commerces de proximité.

Malheureusement, il s’est généralisé à l’ensemble des activités économiques. Ni les grandes surfaces, ni certaines grandes entreprises industrielles, ni d’autres secteurs ne sont à l’abri de telles pratiques illégales.

Au cœur des préoccupations, l’augmentation incessante des prix se distingue, suivie par le rapport qualité-prix et diverses tromperies concernant les marchandises. Ainsi, tous les secteurs, qu’ils soient officiels, informels ou anarchiques, sont touchés.

Un combat à armes inégales

Il est indéniable que nous sommes confrontés à un fléau qui se généralise et menace tous les rouages de notre économie nationale. En face, la lutte semble se dérouler dans des conditions inégales. D’un côté, nous avons une structure étatique, sous l’égide du ministère du Commerce, chargée du contrôle économique, et de l’autre, des organismes de la société civile tels que l’Odc et l’Oic (Organisation de défense du consommateur et Organisation de l’information du consommateur), qui tentent de peser dans la balance.

Tous ces efforts ont montré leurs limites. La puissance des lobbies de tous types a eu raison des tentatives de rétablir l’ordre dans les différents circuits économiques. Les autorités effectuent régulièrement des opérations de contrôle, signalant des saisies de marchandises, dressant des procès-verbaux à l’encontre des contrevenants et prononçant des fermetures de locaux. Cependant, ces actions semblent vaines. Chaque fois qu’un contrevenant est neutralisé, d’autres surgissent, semblables aux tentacules d’une pieuvre.

Comment faire, alors, pour sortir de l’impasse ?

Il est évident que l’État, à lui seul, ne peut pas venir à bout de cet « empire du mal ». Certes, il ne doit pas abandonner ni se déclarer vaincu. Au contraire, il doit avancer en renforçant les moyens, en révisant les méthodes d’action et en actualisant les textes réglementaires, tout en renforçant les ressources humaines.

Pour lutter efficacement contre cette « mafia », il est essentiel de disposer d’une équipe juridique à la hauteur des défis. Tous ceux qui sont en première ligne doivent avoir un soutien juridique solide.

Impliquer d’autres organisations

Pour ce faire, une collaboration étroite entre les principaux acteurs, et éventuellement d’autres, est fortement souhaitable. Qu’est-ce que cela implique ? À notre avis, il est crucial que l’Odc et tous ceux qui défendent les droits des consommateurs tunisiens s’unissent et coordonnent leurs actions pour accroître l’efficacité de leurs efforts.

Pourquoi ne pas solliciter le corps des avocats ? Le Conseil de l’ordre des avocats pourrait jouer un rôle clé dans cette lutte. Connaissant l’engagement des « défenseurs de la veuve et de l’orphelin » à se ranger du côté du droit, il n’est pas surprenant de trouver des bénévoles prêts à soutenir l’Odc. Des avocats volontaires pour aider les Tunisiens victimes de pratiques commerciales illicites, pourquoi pas ? Cela ne serait pas étranger aux avocats.

En effet, une organisation de défense des consommateurs doit être en mesure de porter des affaires devant la justice, d’où la nécessité de réviser le cadre juridique régissant sa mission. Dans ce contexte, la présence d’avocats et d’experts est indispensable.

La Ligue tunisienne des droits de l’homme (Ltdh) pourrait également jouer un rôle dans ce dispositif. En effet, la défense des consommateurs est-elle pas une défense d’un des droits fondamentaux de l’homme ? Cette idée mérite d’être explorée et approfondie si l’on souhaite réellement défendre le consommateur tunisien.