ARP : trois projets de loi pour financer la CPG et le Groupe chimique tunisien examinés
La commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance d’audition exceptionnelle, mardi 21 juillet 2026 à partir de 9h30. Les projets de loi n°50 et 51/2026 concernent l’approbation de deux accords de garantie conclus entre l’État tunisien et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).
La commission des finances et du budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) organise une séance d’audition exceptionnelle le mardi 21 juillet 2026 à 9h30, avec la participation de représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie ainsi que du ministère de l’Économie et de la Planification.
Cette réunion sera dédiée à l’examen de trois projets de loi d’ordre économique et financier considérés comme urgents (n°49, 50 et 51 de l’année 2026), pour lesquels la Présidence de la République a sollicité une procédure d’examen accéléré.
Le projet de loi n°49/2026 concerne l’approbation d’un accord de garantie entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Ce financement, destiné à la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), a pour objectif de soutenir un projet majeur de modernisation impliquant l’acquisition de nouveaux équipements miniers afin d’accroître les capacités de production et l’installation d’une unité de filtration à haute pression pour le traitement des eaux usées. Cette initiative a pour but de renforcer la durabilité environnementale et la gestion des ressources en eau dans les activités minières.
Les projets de loi n°50 et 51/2026 portent sur l’approbation de deux accords de garantie signés entre l’État tunisien et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC). Ces accords concernent un contrat renouvelable en faveur du Groupe chimique tunisien, pouvant atteindre 70 millions de dollars, destiné à financer les importations d’engrais et de matières premières stratégiques nécessaires à la poursuite de la production. Le mécanisme de financement proposé repose sur une ligne de crédit renouvelable, qui permet de réutiliser les fonds après leur remboursement, offrant ainsi une plus grande flexibilité financière, tout en allégeant les contraintes de trésorerie et en assurant la continuité des activités industrielles.
Pour accélérer le processus d’adoption, le bureau de l’ARP a recommandé de rédiger un rapport unique regroupant les projets de loi n°50 et 51, en raison de leur objet commun et du même bénéficiaire, afin de favoriser leur examen et leur adoption dans les meilleurs délais en séance plénière.