Transparence salariale en Europe : la Belgique n’est pas prête
En mai 2023, l’Union européenne a adopté une directive sur la transparence salariale, exigeant une égalité de rémunération d’ici le 7 juin 2026 pour tous les secteurs.
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décret
JO 2028 : La France ne déplore pas « un retour en arrière » sur les tests de féminité
Les tests de féminité, interdits depuis 1999, seront réintroduits aux JO 2028. Marina Ferrari, ministre des Sports, exprime sa préoccupation face à cette décision.
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Le gouvernement valide la réorganisation de la Délégation aux droits humains.
Le Conseil de gouvernement a approuvé un décret pour réorganiser la Délégation aux droits de l’Homme, visant à renforcer ses capacités et respecter les engagements marocains.
Read More Accidents de la route, enseignement supérieur et droits d’auteur au menu du Conseil de gouvernement de jeudi
Un Conseil du gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conse…
Read More Entrée en vigueur de la loi relative à l’industrie cinématographique et la réorganisation du CCM
Cette loi s#39;assigne comme objectifs le renforcement de l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, la création de nouvelles opportunités d’emploi,…
Read More Le gouvernement adopte une taxe pour le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques
Présenté par la ministre de l#39;Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°110.14 instit…
Read More Le gouvernement suspend les droits d’importation sur les bovins pour sécuriser le marché des viandes rouges
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.720 portant suspension de la perception du droit d#39;importation applicable aux bovins domest…
Read More Universités numériques, formation à distance… les principales nouveautés du projet de loi 59.24
Le projet de loi relatif à l#39;enseignement supérieur et à la recherche scientifique, actuellement sur la table du gouvernement, est présenté comme un projet ambitieux visant à m…
Read More Universités marocaines : vers l’instauration d’un «Conseil des gouverneurs»
C’est l’une des nouveautés majeures prévues par le projet de loi 59.24 sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Le texte, qui sera jeudi prochain sur la table du…
Read More Le premier jugement aux peines alternatives au Maroc rendu par un tribunal à Agadir
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu, vendredi dernier, le tout premier jugement appliquant les peines alternatives, une décision qualifiée d’historique dans le parcou…
Read More Peines alternatives : Le Ministère public publie un guide de référence destiné aux magistrats du parquet
Cette initiative s#39;inscrit dans le cadre de l#39;accompagnement de la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et de son décret d#39;application, ent…
Read More Peines alternatives : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixe les règles
En préparation à l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives et de son décret d’application, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé, mardi d…
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