À la cour d’appel de Lyon, Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour avoir empoisonné 30 patients entre 2008 et 2017, demande sa mise en liberté. Décision le 23 juin.
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La cour d’appel de Paris a condamné Christophe Ruggia à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel, révélées en 2019.
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Un habitant du Morbihan a été condamné par la Cour d’appel de Rennes le 17 février 2026 à verser 3.000 euros pour avoir diffamé un médecin en ligne.
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Le rappeur Naps a été libéré sous contrôle judiciaire après une décision de la cour d’appel, condamné à sept ans pour viol le 19 février.
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La cour d’appel de Versailles a ordonné que le policier ayant tué Nahel Merzouk soit jugé pour violences ayant entraîné la mort, non pour meurtre.
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