Conseil d’Etat

Belgique

Salah Abdeslam n’est plus soumis à la vidéosurveillance en prison

Salah Abdeslam, condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats de Paris du 13 novembre 2015 et transféré mercredi depuis la Belgique vers une prison française, n’est désormais plus soumis à la vidéosurveillance en détention, a appris l’AFP jeudi de source proche du dossier. …

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Belgique

Asile et migration: la secrétaire d’Etat de Moor dévoile un projet de Code « de la migration contrôlée »

La secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor (CD&V), a dévoilé mercredi, flanquée des responsables des administrations et organismes compétents en la matière, un projet de nouveau Code « de la migration contrôlée » censé offrir un contrôle accru sur la migration, tout en simplifiant une législation devenue particulièrement complexe avec le temps. …

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Belgique

Le Boerenbond s’en prend aux nouveaux parcs nationaux reconnus par la Flandre

Le principal syndicat agricole flamand, le Boerenbond, entame une attaque en justice envers presque tous les parcs nationaux, reconnus récemment par le gouvernement flamand. L’organisation porte l’affaire devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat, rapporte Het Belang van Limburg jeudi. …

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Belgique

Les tensions entre néerlandophones et francophones paralysent le Conseil supérieur de la Justice

Des dissensions entre néerlandophones et francophones au sein du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) ont empêché l’audition des candidats à la fonction de procureur général près la cour d’appel de Bruxelles. C’est ce qu’a signalé la Commission de nomination et de désignation francophone de cet organe mercredi soir.

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