En février 2025, le gouvernement wallon a réduit les primes à la rénovation, une décision critiquée par l’auditeur du Conseil d’Etat concernant l’exigence d’acompte de 20%.
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Les députés de l’opposition ont soumis un amendement au Conseil d’État, rejeté par la majorité. Après six heures de débats, le décret-programme a été validé.
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Le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction d’une manifestation du Comité du 9-Mai à Paris, qui appelle ses soutiens à se rassembler à 15 heures place des Pyramides.
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Le projet de loi vise à combattre l’entrisme sous toutes ses formes, y compris séparatisme et entrisme islamiste, avec un nouveau motif de dissolution associative.
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Le Conseil d’Etat a jugé en faveur des propriétaires d’un appartement à Woluwe-Saint-Lambert, contestation d’une amende de 800 euros pour critères de revenus.
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Le 8 avril, le Conseil d’Etat a annulé un décret sur l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires, prévue pour janvier 2025, pour non-notification à la Commission européenne.
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Le Conseil d’Etat a annulé un décret sur l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires, remettant en question l’application de la loi Egalim adoptée en 2018.
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La proposition de loi sur « les nouvelles formes » d’antisémitisme sera examinée les 16 et 17 avril, tandis qu’une pétition contre ce texte approche les 500.000 signatures.
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Jean-Michel Aulas, avec 49,33 % des voix à Lyon, a cinq jours pour contester les résultats; le tribunal administratif dispose de trois mois pour statuer.
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Yves Foulon, maire d’Arcachon, a menacé un élu écologiste le jour du premier tour des municipales. L’association ASSA conteste la démolition de la villa Salesse.
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L’Union européenne interdira la dénomination « steak végétal », mais les hamburgers et saucisses végétales pourront conserver leurs appellations, selon un compromis en cours de vote.
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Le Conseil d’Etat a demandé lundi au gouvernement de suspendre la chasse au lagopède pour cinq ans en raison de la diminution de sa population.
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Amélie de Montchalin a pris son poste de première présidente de la Cour des comptes ce lundi. Les salaires des hauts fonctionnaires varient entre 12.258 et 32.288 euros mensuels.
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La suppression de la pension pour inaptitude physique des fonctionnaires est reportée, avec un rendement estimé à 1,8 milliard d’ici 2029, a annoncé Jan Jambon.
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La présence de crèches de Noël dans les mairies françaises augmente, soutenue par une majorité, mais soulève des questions de laïcité selon l’article 28 de la loi de 1905.
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