Protection du foncier relevant du domaine public : Le ministère de l’équipement et la conservation foncière s’allient
L’accord, signé par Nizar Baraka, ministre de l’équipement et de l’eau, et Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, vient définir le cadre institutionnel général de coopération et de coordination entre les deux parties pour bénéficier des services de l’agence.
Partenariat : En vertu de cet accord, les deux parties signataires se sont engagées à prendre les mesures nécessaires pour accélérer la conservation du foncier relevant du domaine public de l’État, dont la préparation, le dépôt et l’enregistrement des dossiers techniques desdits biens obtenus par expropriation pour cause d’utilité publique ou soumis à la procédure d’identification administrative.
L’immatriculation et la protection du foncier relevant du domaine public de l’État ont été au cœur d’une convention-cadre de coopération conclue lundi à Rabat entre le ministère de l’équipement et de l’eau et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). L’accord, signé par Nizar Baraka, ministre de l’équipement et de l’eau, et Karim Tajmouati, directeur général de l’ANCFCC, vient définir le cadre institutionnel général de coopération et de coordination entre les deux parties pour bénéficier des services de l’agence. La finalité étant de faciliter les missions attribuées au ministère de l’équipement et de l’eau en matière de conservation et de préservation du domaine public, tout en mettant à disposition le foncier nécessaire à la réalisation de projets d’utilité publique.
«A travers cette convention, le ministère s’assigne pour objectifs d’assurer la sécurité foncière du domaine public de l’État et, par conséquent, de pouvoir le préserver contre toute exploitation illégale et de mobiliser ces potentialités foncières au service du développement et des grands projets d’infrastructures, notamment en matière de renforcement du réseau autoroutier pour atteindre 3000 km à l’horizon 2030, en application des Hautes directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI», a indiqué dans ce sens Nizar Baraka. Du côté de l’ANCFCC, M. Tajmouati a relevé que « la convention a pour but d’asseoir un partenariat qui vise à mettre au service du ministère les capacités techniques de l’agence dans les métiers du cadastre et de la cartographie en vue d’accélérer la protection et la préservation du domaine public de l’État dans le cadre des projets de développement et d’infrastructures ».
Et de préciser que « l’ANCFCC se mobilise pleinement aux côtés du ministère pour travailler sur un plan stratégique de protection et de préservation du foncier relevant du domaine public de l’État à l’image du cadastre à multi-usages, dont le projet-pilote dans la région de Benguerir est en cours de finalisation avec un focus sur la thématique de l’eau ». En vertu de cet accord, les deux parties signataires se sont engagées à prendre les mesures nécessaires pour accélérer la conservation du foncier relevant du domaine public de l’État, dont la préparation, le dépôt et l’enregistrement des dossiers techniques desdits biens obtenus par expropriation pour cause d’utilité publique ou soumis à la procédure d’identification administrative.
Il s’agit aussi de l’élaboration de programmes relatifs aux opérations d’identification des demandes de conservation déposées par le ministère de l’équipement et de l’eau, et de la contribution à la collecte et à la préservation des informations relatives aux terrains nus dont l’appartenance au domaine public de l’État a été prouvée, outre l’examen et le traitement des demandes de conservation en suspens du domaine public. Le ministère de l’équipement et de l’eau bénéficiera ainsi des prestations électroniques fournies par l’agence à travers la création d’un espace réservé à ce département (certificats de propriété, calcul cadastral…).
Par ailleurs, l’accord prévoit l’échange d’expertises et de formations à travers l’organisation de séminaires scientifiques et techniques et des sessions de formation au profit des cadres et responsables du ministère et de l’ANCFCC.
