Projet de loi 66.23 : les avocats parlent d’un arbitrage royal

Réunie le 20 juillet, la profession a décidé de prolonger le mouvement de protestation engagé depuis plusieurs semaines, en attendant le contrôle de constitutionnalité du texte dont l’issue est prévue avant le 8 août.

L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé la prolongation de la cessation de toute activité de défense, à l’issue d’une réunion tenue ce lundi 20 juillet à son siège. L’organisation conditionne la reprise des audiences à une décision de la Cour constitutionnelle ou à une initiative des pouvoirs publics qui répondent aux revendications de la profession.

Contacté par Médias24, Me Omar Bendjelloun, avocat et membre de l’ABAM, a déclaré que les avocats poursuivraient leur mouvement « jusqu’à ce qu’il y ait une décision juridictionnelle ou gouvernementale qui réponde à la protection du rang constitutionnel de la défense dans le système judiciaire national ».

Selon lui, les principales préoccupations de la profession concernent « la préservation de l’indépendance et de l’immunité de la profession d’avocat », notamment les dispositions relatives à la police de l’audience, au maniement des fonds, à la formation, à l’accès à la profession et au régime disciplinaire.

L’ABAM attend désormais la décision de la Cour constitutionnelle, saisie après l’adoption définitive du projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat. « Nous attendons la décision de la Cour constitutionnelle, qui interviendra certainement avant le 8 août, puisqu’elle dispose d’un mois pour statuer », a précisé Me Bendjelloun. Le texte a été transmis à la haute juridiction le 8 juillet, après son adoption en deuxième lecture par le Parlement.

Interrogé sur les perspectives de sortie de crise, l’avocat a affirmé que l’association reste « ouverte à toutes les possibilités », évoquant notamment un éventuel arbitrage royal. Il a rappelé que le Roi Mohammed VI avait adressé un message qualifié d' »historique » aux participants du 49e Congrès de l’Union internationale des avocats, organisé à Fès. « Nous ne pouvons que compter sur son arbitrage », a-t-il déclaré.

Ce nouvel épisode s’inscrit dans un bras de fer engagé depuis plusieurs semaines entre les avocats et le ministère de la Justice autour du projet de réforme de la profession. L’ABAM conteste plusieurs dispositions du texte, qu’elle considère comme portant atteinte aux garanties constitutionnelles de la défense et à l’indépendance de la profession. Après l’adoption du projet de loi par le Parlement, les avocats avaient maintenu leur sit-in permanent et leur mouvement de protestation, tout en annonçant la poursuite de leurs actions jusqu’à l’intervention de la Cour constitutionnelle.