Les armes chimiques et l’aide au logement à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la direction d’Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement. Cette session sera principalement dédiée à l’examen de six projets de décret.

Parmi ces textes, le premier vise à interdire la mise au point, la fabrication, le stockage et l’utilisation des armes chimiques, ainsi que leur destruction, comme l’indique un communiqué émanant du Département du chef du gouvernement. Un second projet propose des modifications au décret régissant l’aide de l’État pour le logement, précisant les modalités d’octroi aux acquéreurs de logements destinés à leur résidence principale.

Le troisième texte concerne la révision du décret relatif à la création de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) El Jorf. En outre, le quatrième projet de décret définit la composition, l’organisation et les procédures de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNCES) ainsi que de ses comités permanents subsidiaires. Le cinquième texte modifie le décret concernant la vocation des établissements universitaires, les cycles d’études supérieures et les diplômes nationaux associés. Enfin, le dernier projet aborde l’application des articles 30, 42, 48 et 53 de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Le Conseil examinera également une convention signée à Niamey le 8 avril 2026, concernant les personnes condamnées, entre le gouvernement marocain et celui de la République du Niger, ainsi qu’un projet de loi pour approuver cette convention.

Pour conclure ses travaux, le Conseil se penchera sur des propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.