L’Agence urbaine de Beni Mellal sensibilise à la régularisation des constructions non réglementaires
Une rencontre qui rentre dans le cadre des réunions de communication
Dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des dispositions du décret relatif à la régularisation des habitations non réglementaires, tel que modifié et complété, ainsi que de la circulaire interministérielle relative à la simplification de la procédure d’autorisation de construire en milieu rural, et en application des directives et instructions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, contenues dans sa circulaire n° 281 du 1er avril 2024 adressée aux directeurs des agences urbaines, l’Agence urbaine de Beni Mellal a œuvré pour prendre toutes les mesures et procédures nécessaires et possibles.
L’Agence urbaine a ainsi procédé à la généralisation du contenu du décret et des deux circulaires mentionnées ainsi que le manuel de bonnes pratiques sur la régularisation des constructions non réglementaires, préparé par les services centraux du ministère sur la base d’une évaluation de l’application des dispositions du décret sur la régularisation après neuf mois depuis sa mise en œuvre, en vue de mettre en évidence les bonnes pratiques à évaluer sur la base de l’expérience accumulée par les agences urbaines dans ce domaine ; l’organisation d’une réunion de communication et de sensibilisation, à son siège à Beni Mellal, au profit des équipes techniques des collectivités territoriales (113 collectivités territoriales) présentes dans leur rayonnement territorial et en présence du directeur régional du ministère de tutelle, d’un représentant de l’Inspection régionale de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’architecture, ainsi que des chefs des divisions de l’urbanisme et de l’environnement de la wilaya et des provinces d’Azilal, Fkih Bensalah et Khouribga, en plus de l’Ordre régional des architectes, le mardi 30 avril 2024.
Cette rencontre, qui est considérée comme la continuité des réunions de communication précédemment organisées au niveau des quatre régions, a été organisée en concertation et en coordination avec les autorités provinciales et a été bien accueillie par l’ensemble des acteurs régionaux, locaux et professionnels. Elle a aussi été marquée par une série de présentations pertinentes par les responsables de l’Agence urbaine de Beni Mellal : la première présentation a porté sur l’encadrement de la construction en milieu rural, avec une évaluation de la procédure de délimitation des douars et du résultat de l’opération ; la deuxième présentation a été axée sur le manuel de bonnes pratiques relatives à la régularisation des constructions illégales, avec la présentation du résultat du tri des dossiers qui peuvent être réexaminés et qui ont déjà été rejetés pour des considérations qui n’entrent pas dans le cadre des cas qui ne peuvent être réglés; la troisième présentation a été sur l’approche renouvelée de l’élaboration des règlements des documents d’urbanisme et du manuel de référence pour les équipements publics et privés d’intérêt général; enfin la quatrième présentation a concerné la procédure numérique de demande de la note de renseignement urbanistique.
Il s’agit de sensibiliser, de rappeler et d’informer les participants du contenu et des dimensions des nouveautés et d’unifier leur compréhension et leur lecture afin de les mettre en œuvre de manière optimale et appropriée.
