Douane contre Samir et Baamer : Verdict crucial le 26 avril

À la Cour d’appel de Casablanca, un dossier majeur arrive à son terme, après six années de tensions entre la Douane et la Samir, ainsi que son ancien dirigeant, Jamal Baamer. Les deux parties doivent faire face à des accusations d’infractions douanières.

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vise un objectif ambitieux : récupérer potentiellement jusqu’à trente milliards de dirhams pour les finances publiques. Ce montant correspond à une amende record infligée en 2019 par le tribunal de première instance de Mohammedia.

Le 12 avril, les avocats des deux parties ont présenté leurs plaidoiries lors de la dernière audience. La Cour a ensuite mis le dossier en délibéré, avec une décision attendue le 26 avril 2021. Cette décision pourrait confirmer, infirmer ou modifier une sentence déjà marquante par son ampleur et sa nature.

Les faits reprochés à la Samir s’étendent de 2011 à 2014 et sont d’une gravité sans précédent. Pendant cette période, la société a importé trois millions de tonnes de pétrole en se faisant passer pour l’Office national de l’électricité (ONE). Grâce à cette manœuvre, le raffineur a pu détourner la marchandise pour son propre compte tout en bénéficiant d’une exonération fiscale (TIC et TVA) réservée à l’ONE.

Ces pratiques, validées par la direction de la Samir, ont été mises au jour en août 2015 lors d’un contrôle douanier. Un procès-verbal a établi un « détournement de destination d’une marchandise importée sous le régime de l’exonération », une infraction de premier niveau. En conséquence, l’ADII a demandé au tribunal de condamner la Samir et son directeur général à deux amendes : 8,9 milliards de dirhams, correspondant à trois fois le montant de la TIC et TVA fraudées, et 24,9 milliards de dirhams, représentant la valeur de la marchandise si elle avait été saisie.

En outre, cinq autres procès-verbaux ont été dressés entre septembre et octobre 2015 pour « fausses déclarations à l’import », une infraction de niveau 2. Les investigations ont révélé que, dans 77 opérations, la Samir avait déclaré importer du Fuel 2 alors qu’il s’agissait en réalité de Fuel 1. Cette manipulation lui a permis de réaliser des économies substantielles sur les taxes.

Pour cette seconde infraction, l’ADII a réclamé une amende additionnelle de 4,9 milliards de dirhams. Au total, les amendes demandées s’élevaient à 38,9 milliards de dirhams, et en septembre 2019, le tribunal de Mohammédia a accordé 37,4 milliards de dirhams, une amende sans précédent.

Le procès en appel, ouvert en mai 2019, a été marqué par des lenteurs dues à la complexité du dossier et aux difficultés de notification de Jamal Baamer, domicilié à l’étranger. La phase de première instance avait déjà duré deux ans avant d’aboutir à une condamnation.

Ce dossier a des répercussions significatives sur une autre affaire en cours au tribunal de commerce de Casablanca, où la Douane se positionne comme créancier principal dans la liquidation de la Samir. Ce statut s’étend également aux biens personnels de Baamer, qui, accusé de fautes de gestion, a vu l’extension de la liquidation à son patrimoine privé en novembre 2019.

Si l’amende est confirmée en appel, elle sera à la charge conjointe de la Samir et de son ancien dirigeant, permettant ainsi à la Douane de se servir dans leurs actifs respectifs. Bien que l’amende n’ait pas encore été validée en appel, elle a déjà été déclarée par les services juridiques de la Douane, et son application sera effective même en cas de pourvoi en cassation.

Pour la Samir, cette sanction financière pourrait aggraver un passif déjà conséquent. Avant cette amende, le tribunal de Mohammédia avait déjà condamné la société à 18 milliards de dirhams pour des infractions aux règles de change, également sous le contrôle de la Douane.

Au-delà des amendes, il est essentiel de noter qu’en 2016, la Douane avait déclaré une créance de 16,7 milliards de dirhams, comprenant un crédit d’enlèvement de 9,4 milliards de dirhams, ainsi que des TIC et TVA impayés. Au total, la dette publique de la Samir vis-à-vis de la Douane pourrait atteindre environ 72 milliards de dirhams.

Des négociations ont été engagées avec le syndic judiciaire de la Samir pour réduire le montant de l’amende, tout en préservant la créance principale. Cependant, ces discussions, entamées en 2019, n’ont pas abouti, et le dossier a pris une tournure inattendue devant le tribunal de commerce, où le juge-commissaire a déclaré son incompétence.

Désormais, les parties se disputent devant le tribunal administratif de Rabat, où le dossier stagne. L’objectif des services juridiques de la Douane est de récupérer le maximum possible. Dans le cadre d’une liquidation, un montant déclaré plus élevé permet de récupérer un pourcentage plus important. Parmi les 500 créanciers, la Douane est celle qui se trouve dans la meilleure position, offrant une opportunité significative pour les finances de l’État, à condition que la Samir soit cédée à un prix adéquat, ce qui reste incertain. Les procédures liées à la Samir semblent souvent ralentir ou se heurter à des obstacles.