Maroc

Au Maroc, l’Administration des douanes et impôts indirects récupère 730 millions de dirhams grâce à l’intelligence artificielle et à l’analyse des données

Au Maroc, l’Administration des douanes et impôts indirects a récupéré 730 millions de dirhams à la suite d’une opération de révision des valeurs déclarées de marchandises importées, menée avec l’appui de l’intelligence artificielle et de l’analyse de données. L’enjeu, pour les importateurs concernés, est la régularisation de droits et taxes douaniers supplémentaires lorsque les valeurs déclarées paraissent inférieures aux données commerciales disponibles.

Ce qui a été confirmé par les contrôles

Les services de contrôle ont ciblé des dizaines d’importateurs, principalement actifs à Casablanca, Tanger et Agadir. Les vérifications ont mis en évidence des écarts entre les prix déclarés en douane et les informations disponibles sur des importations comparables.

Selon les éléments rapportés, les contrôleurs ont utilisé des systèmes informatiques avancés pour repérer les dossiers présentant des indices de sous-évaluation. L’analyse a porté sur des données liées aux factures commerciales, aux déclarations en douane et aux sources d’approvisionnement.

Comment les dossiers ont été examinés

Les contrôles ont visé en priorité les opérations présentant des différences importantes sur plusieurs critères : nature des marchandises, prix d’achat, quantités importées et pays d’origine. Les services compétents ont ensuite élargi l’examen aux documents commerciaux et comptables associés.

Les vérifications ont notamment porté sur :

  • les factures originales ;
  • les documents d’expédition ;
  • les justificatifs de paiement ;
  • les transferts bancaires liés aux importations concernées.

L’objectif était de vérifier si la valeur retenue au dédouanement correspondait bien au prix réellement payé aux fournisseurs étrangers.

Ce que l’opération permet, et ce qu’elle ne prouve pas

Les écarts de prix relevés ont servi d’indicateurs pour déclencher des vérifications et, dans certains cas, des procédures de régularisation. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une preuve définitive de fraude douanière.

Les sources citées rappellent que les prix à l’importation peuvent varier selon plusieurs facteurs : conditions contractuelles, quantités achetées, niveau de qualité, frais de transport et d’assurance, ou encore relations commerciales entre fournisseurs et importateurs.

Les contrôles ont aussi porté sur des soupçons de collusion entre importateurs et exportateurs étrangers concernant la facturation et la valeur déclarée de certaines marchandises. Les importateurs concernés ont été invités à fournir des explications complémentaires sur les prix pratiqués et les conditions des transactions.

Point d’étape pour les dossiers concernés

Les vérifications ont été menées après dédouanement, sans bloquer la circulation des marchandises aux frontières et dans les ports. Les services douaniers distinguent désormais les dossiers ayant donné lieu à des régularisations financières de ceux qui restent en cours d’examen.

  • Confirmé : 730 millions de dirhams ont été récupérés grâce à ces contrôles.
  • Confirmé : l’IA et l’analyse de données ont servi à sélectionner les dossiers à réviser.
  • Encore en cours : certains dossiers font toujours l’objet d’investigations pour vérifier d’éventuelles infractions.

Source : consulter l’article d’origine.

Cette synthèse a été produite automatiquement à partir de la source citée.