Affaire de la MGPAP à Rabat : Abdelmoula Abdelmoumni condamné à quatre ans de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams
La justice a rendu un verdict dans l’affaire de la MGPAP à Rabat : Abdelmoula Abdelmoumni, ancien président de la mutuelle, a été condamné à quatre ans de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams. Le dossier porte sur des irrégularités financières et administratives relevées pendant sa présidence de la mutuelle, entre 2010 et 2019.
Ce qui a été jugé
La chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a écarté les accusations de détournement de deniers publics et d’abus d’influence visant Abdelmoula Abdelmoumni, tout en le déclarant coupable des autres faits retenus contre lui.
Dans la même affaire, la juridiction a aussi statué sur trois autres prévenus identifiés par leurs initiales :
- K. M. G. a été acquitté de l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
- A. M. a été condamné à deux ans et demi de prison ferme et à une amende de 5.000 dirhams.
- A. D. a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont quatorze mois ferme et le reste avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5.000 dirhams.
Conséquences civiles et mesures ordonnées
Sur le plan civil, les prévenus poursuivis dans cette affaire ont été condamnés solidairement à verser 22 millions de dirhams à la partie civile. Les frais de justice ont été mis à leur charge, sans contrainte par corps.
La cour a également ordonné la confiscation, au profit du Trésor public, d’un bien immobilier identifié par le titre foncier n° 04/204149. En revanche, elle a décidé la levée des saisies portant sur les autres biens immobiliers.
Origine du dossier et points encore ouverts
L’affaire a été déclenchée par deux plaintes distinctes : l’une déposée par Younes Sekkouri, alors ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, et l’autre par l’actuel directeur de la MGPAP.
Le texte précise aussi que les intéressés ont été informés du délai légal pour interjeter appel, sans indiquer ici si un recours a déjà été formé.
À retenir
- Abdelmoula Abdelmoumni est condamné à quatre ans de prison ferme et 20.000 dirhams d’amende.
- La cour a écarté certaines accusations, dont le détournement de deniers publics et l’abus d’influence à son encontre.
- Une indemnisation civile de 22 millions de dirhams a été prononcée solidairement contre les prévenus poursuivis.
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