Abdelouafi Laftit : Le projet de loi sur les régions ne vise pas l’efficacité de la régionalisation avancée.

Le projet de loi organique N°031.26, modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions, a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants. Ce projet vise à renforcer les ressources financières des régions à travers l’augmentation significative des transferts financiers qui leur sont alloués d’au moins 12 milliards de dirhams par an, et ce à compter de l’exercice budgétaire 2027.

Le projet de loi organique N°031.26, qui modifie et complète la loi organique N°111.14 relative aux régions, reflète une intention claire d’élever la régionalisation avancée à un niveau de maturité institutionnelle et d’efficacité, par le biais d’une réforme complète touchant aux compétences, aux mécanismes de mise en œuvre et au système de financement, a déclaré mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

S’exprimant lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, M. Laftit a indiqué que « cette modification vise à relever les défis actuels, à construire un modèle régional capable de suivre les transformations en cours, à répondre aux aspirations des citoyens et à contribuer de manière efficace à un développement équitable et équilibré ».

Essentiellement, ce texte propose d’instaurer un cadre juridique et institutionnel global, apte à garantir la mise en œuvre optimale et efficace d’une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, conformément aux Hautes directives Royales qui appellent à ces nouveaux programmes, a précisé le ministre lors de la réunion dédiée à la présentation et au débat de ce projet de loi.

Il a ajouté que cette réforme repose sur trois piliers interconnectés visant à améliorer la performance des régions et à renforcer leur rôle dans le développement. Ces piliers comprennent la redéfinition des compétences des régions sur des bases d’efficacité et de clarté, la modernisation des mécanismes de mise en œuvre des projets pour en améliorer l’efficience, et le renforcement des ressources financières en assurant leur stabilité.

M. Laftit a souligné que le projet repose sur une vision réformatrice globale qui s’attaque aux contraintes existantes et restructure la logique d’intervention des régions, leur permettant ainsi de jouer leur rôle de véritables acteurs du développement, en définissant leurs compétences et en se dirigeant vers des secteurs à forte valeur ajoutée.

Cette approche doit se faire en alignant les régions sur les transformations économiques et numériques, en renforçant leurs outils de mise en œuvre et en consolidant leurs ressources financières, dans le cadre d’une gouvernance territoriale axée sur la convergence et l’efficacité, a-t-il précisé.

Le ministre a ajouté que ce projet a pour objectif de renforcer les ressources financières des régions grâce à une augmentation significative des transferts financiers d’au moins 12 milliards de dirhams par an, à partir de l’exercice budgétaire 2027, afin de fournir aux régions les moyens de financer des projets structurels majeurs et d’améliorer leur capacité à garantir un développement territorial équilibré.

Concernant les mécanismes de mise en œuvre, M. Laftit a souligné que le projet de loi introduit une réforme majeure : la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, dans le cadre d’un nouveau modèle de gestion caractérisé par la flexibilité et l’efficacité, tout en préservant la dimension publique de ce dispositif et en assurant la continuité de ses opérations.

Lors de leur échange avec le ministre, les membres de la Commission ont noté l’importance de ce projet pour renforcer la capacité des régions à répondre aux aspirations des citoyens et réaliser le développement territorial attendu, grâce à l’attribution de ressources financières supplémentaires et à la restructuration des compétences régionales, soulignant que la régionalisation est un choix stratégique fondé sur la gestion autonome, la solidarité et la coopération.

Les membres de la Commission ont également salué la disposition relative à la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, considérant cette approche fondamentale pour donner aux régions plus de flexibilité et une capacité accrue à accélérer l’exécution des projets.

Enfin, les intervenants ont appelé à la nécessité de faire émerger des élites politiques capables de s’adapter aux évolutions actuelles, insistant sur l’importance d’avoir des compétences spécialisées avec des visions claires et des plans d’action précis pour présider les régions, tout en veillant à ce que celles-ci restent ouvertes aux initiatives futures, comme le projet « Maroc Digital » et la mise en œuvre du projet de l’“Etat social”.