Singapour : Prison pour les images sexuelles générées par IA sans consentement
À partir du lundi 17 août, Singapour met en place de nouvelles mesures législatives pour lutter contre les abus sexuels en ligne, en particulier ceux impliquant des images intimes générées par intelligence artificielle sans le consentement des personnes concernées. Cette initiative vise à renforcer le cadre juridique de la ville-État, en élargissant également les possibilités de poursuites pour certains délits sexuels commis à l’étranger contre des mineurs.
Le ministère singapourien de l’Intérieur a annoncé qu’un nouveau délit sera institué, sanctionnant la production d’images intimes, y compris celles créées par intelligence artificielle, sans l’accord des victimes. Les contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, accompagnées d’amendes ou des deux.
Les nouvelles lois prévoient des sanctions encore plus sévères pour les infractions touchant des enfants de moins de 14 ans. Dans ces cas, le délit encourt une peine de détention obligatoire allant jusqu’à deux ans, ainsi que la possibilité d’une amende ou d’une peine de coups de bâtons, comme l’a précisé le ministère.
En outre, les autorités singapouriennes auront la capacité de poursuivre un plus grand nombre d’individus soupçonnés d’avoir abusé sexuellement de mineurs à l’étranger, même si l’auteur ou la victime a quitté Singapour avant la commission de l’infraction. Pour certains actes impliquant des enfants de moins de 14 ans, la peine de prison pourrait atteindre jusqu’à sept ans.
La ministre de l’Intérieur, Sim Ann, a souligné devant le Parlement que cette réforme vise à « lever les obstacles à l’application de la loi et à réduire l’offre de tels contenus, qui alimentent un cercle vicieux d’abus ».
Par ailleurs, Singapour maintient les coups de bâtons comme sanction pour certains crimes sexuels, tels que le viol et les agressions aggravées. Cependant, à partir de lundi, cette peine ne sera plus systématique pour d’autres infractions, comme la piraterie, les tentatives de vol et le port d’armes illégal, où son application deviendra facultative.