États-Unis : La Cour suprême préserve le droit du sol face à Trump

La Cour suprême américaine a rejeté, ce mardi, la remise en cause par le président Donald Trump du droit du sol, par six voix contre trois. Ce décret, signé le 20 janvier 2025, a été déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies et interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement.

Camouflet pour le président républicain Donald Trump. La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a rejeté, ce mardi, la contestation par le dirigeant d’une question centrale de l’identité américaine : le droit du sol. Par six voix contre trois, la Cour a annulé un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump dès son retour à la Maison-Blanche, celui-ci étant le plus controversé de son second mandat.

Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, abolissait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière afin de mettre fin à ce que Donald Trump considère comme une incitation à l’immigration clandestine, dont la répression est une priorité absolue pour lui. Dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts a conclu que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution. « La citoyenneté, à l’époque comme aujourd’hui, est le droit d’avoir des droits, de participer librement à notre communauté politique », a-t-il écrit au terme d’une longue analyse historique de la nationalité aux États-Unis.

Amendement adopté en 1868

« Les rédacteurs du 14e amendement ont étendu cette promesse à « toute personne née libre dans ce pays ». Nous tenons cette promesse aujourd’hui », poursuit le président de la Cour. Le principe du droit du sol, qui stipule que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est établi par cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Appliqué depuis plus de cent cinquante ans, ce principe a été confirmé en 1898 par un arrêt de la Cour suprême qui reconnaissait qu’un fils d’immigrants chinois né en Californie était bien citoyen américain par sa naissance. Il s’agit du troisième revers significatif infligé à Donald Trump par la Cour suprême ces derniers mois, après l’invalidation en février de ses droits de douane et le maintien en poste lundi d’une gouverneure de la Banque centrale (Fed) qu’il voulait révoquer.

Décision « assez définitive »

Le dirigeant a déploré la validation par la Cour suprême du droit du sol, « ce qui est vraiment mauvais » pour les États-Unis, selon lui, mais il a assuré sur son réseau Truth Social qu’il serait possible de le supprimer par la voie législative. En revanche, un expert juridique, Gerard Magliocca, estime que la Cour, en se prononçant sur un fondement constitutionnel, a tranché de manière « assez définitive ». « Il semble très improbable que cela revienne de notre vivant », a déclaré à l’AFP ce professeur de droit à l’Université d’Indiana, se félicitant que « la question soit réglée pour les millions de personnes concernées ».

« La décision de la Cour réaffirme une promesse américaine fondamentale : si vous êtes né ici, vous êtes citoyen de ce pays », a réagi dans un communiqué Cecillia Wang, la directrice juridique de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, qui avait plaidé devant la Cour en faveur de l’annulation du décret de Trump. « Un président ne peut pas changer la Constitution par le fait du prince », a-t-elle ajouté. En avril, le président américain avait exceptionnellement assisté aux débats devant la Cour, signe de l’importance qu’il attachait à ce dossier.

Les enfants visés

Ce décret interdisait au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère y séjourne illégalement ou temporairement, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse « carte verte ». Étaient également visés les enfants de résidents temporaires aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, à raison d’environ 255 000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.